AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7cfb9cdc6046d47498c0c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter
Source officielleChambre 09
69f35521cdc6046d4716461b
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 1] DEFENDEUR : SARL JDEFORM [Adresse 2] [Localité 1] Activité : centre de remise en forme et généralement toutes opérations industrielles,commerciales,financières pouvant se rattacher a l'objet
Source officielleChambre 04
69f3ee42cdc6046d4727238c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Activité : transport de marchandises, véhicules de moins et plus de 3.5 tonnes déménagements, affretemernts, dépannages, manutention, location de véhicule, logistique et toutes opérations se rapportant à l'objet
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2568bcdc6046d475f4ab8
11 avril 2025
11 avril 2025
sols de Tte nature à ciel ouvert fabrication et vente de tous matériaux de Construction travaux publics etc… Manutention location et réparation de tous engins et véhicules nécessaires à l'exécution de l'objet
Source officielleChambre 09
69f356d7cdc6046d47167496
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [Adresse 2] Activité : la distribution de fourniture de bureau, gadget, ainsi que toutes activité annexe se rapportant à l'objet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99043cdc6046d4770ace5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
vente et la commercialisation de tous produits et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant Directement ou indirectement à l'objet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c995a1cdc6046d47711b4b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
mandataire concernant les biens meubles ou immeubles, location, gestion de Ces biens, création, exploitation de fonds de mémé nature et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement A L'objet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36b0cdc6046d479291f5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en rapport avec l'objet social et communication nationale et internationale, import, export, a été déclarée en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b842eecdc6046d47e122ea
29 janvier 2025
29 janvier 2025
vente et la commercialisation de tous produits et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant Directement ou indirectement à l'objet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8443fcdc6046d47e14000
29 janvier 2025
29 janvier 2025
mandataire concernant les biens meubles ou immeubles, location, gestion de Ces biens, création, exploitation de fonds de mémé nature et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement A L'objet
Source officielleChambre 2-3
69d69029cdc6046d478addf8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: La constitution et la gestion arbitrée d'un patrimoine immobilier locatif et généralement toutes opérations financières commerciales immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement à l'objet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b501cdcdc6046d479ee461
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles 01 commerciales. mobilières 011 immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires
Source officielleChambre 06
69f442cfcdc6046d472e8641
15 avril 2025
15 avril 2025
Commercialisation de produits et objets manufacturés ou non. Toutes prestations de services et toutes activités se rattachant à l'objet social..
Source officielleMERCREDI
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
1 avril 2026
brevets concernant ces activités; et, généralement, toutes opérations industrielles. commerciales, financières. civiles. mobilières. immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
Source officielleChambre 06
69f50d99cdc6046d47424ed3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances sociales échues ; L'entreprise a fait l'objet depuis le 11/09/2024 de 6 injonctions de payer pour un montant
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e91dcdc6046d4780d57f
27 avril 2026
27 avril 2026
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c9707acdc6046d476e5d30
14 janvier 2026
14 janvier 2026
produits d'épicerie fine ; et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en
Source officielleChambre 2-3
69d39ff3cdc6046d474ad7e4
1 avril 2025
1 avril 2025
l'énergie et notamment l'énergie hydroélectrique et en général toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet
Source officielleChambre 7
69a213c1cdc6046d47f8ecff
22 janvier 2025
22 janvier 2025
lien avec l activité de coaching personnalisé des personnes physiques proposant la réalisation d Activités Physiques Adaptées (Apa), la recherche et le développement de nouveaux produits entrant dans l objet
Source officielleChambre 2-4
69d3452ccdc6046d474509ba
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Source officiellePage 6 sur 360