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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69e74c39cdc6046d47ff9d99
16 avril 2026
par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : M.
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
volontaire de la société [Z] [W] CONSTRUCTION à la présente instance, et de sa substitution aux droits et obligations de la société [Z] [W] SA, Mettre la société [Z] [W] hors de cause, Juger prématurées
6a0ba110cdc6046d4721c202
7 mai 2026
par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] Partie défenderesse : M.
69e74c4fcdc6046d47ff9fe2
Trib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant
CHAMBRE 09
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 820596716 - 2016 B 2462, a pour activité déclarée au RCS : studio photo organisation D'événements promotion
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
, FAITS : La société SCI AMR 2 est propriétaire d'un local commercial sis [Adresse 3] à Guignes (77390), qu'elle louait à la société AU CŒUR DE MIEL en vertu d'un bail commercial du 18 février 2020.
6a181a1acdc6046d4739214e
(D546) 9) SAS [P] [N] CONSTRUCTION, venant aux droits à compter du 1er janvier 2017 de la société [P] [N] SA, dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 7] [Adresse 12] - RCS de [Localité 2] B 790182786
chambre 1-1
6a0dae78cdc6046d474ebfb9
13 avril 2026
de LAFAY; * CONSTATER que la société PACIFIC VENTURES CAPITAL LLC venant aux droits de la société LAFAY MANUFACTURE accepte ce désistement; En conséquence, * CONSTATER l'extinction de l'instance pendante
69e89f04cdc6046d471e8d31
20 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
La société EDUCLEVER fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine au bénéfice de la société S.E.J.E.R. publiée au BODACC le 5 janvier 2023 et se substitue dans l'intégralité des droits et
Référé mardi salle 3
6a1961fdcdc6046d4759645c
12 mai 2026
conséquence, CONDAMNER la société LCST RENOVATION à payer à la société CORDIBAT la somme provisionnelle de 50.411,20 € ; CONDAMNER la société LCST RENOVATION à payer à la société CORDIBAT la somme de
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
sociales de la société SARL BISTROT DE L'HOTEL détenues par la société JAB CO.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7eb4ccdc6046d4710ed83
14 avril 2026
BRASSERIE METEOR, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 598 500 643, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences
69e89f4bcdc6046d471e932a
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 925035198 - 2024 B 2032, a pour activité déclarée au RCS : Entreprise générale de bâtiment et notamment de
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf
Chambre 04
6a197d7ecdc6046d475c08a6
27 mai 2026
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle
69b2adb9cdc6046d476894c6
9 janvier 2025
par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Partie défenderesse : M.
Chambre 06
6a0c8066cdc6046d47330ccd
19 mai 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de trois inscriptions le 2 Février 2026 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 116 304€.
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