Constate à cet égard, une similitude entre l'écriture figurant sur ce document et la mention manuscrite reproduite sur l'acte de cautionnement.

Après mise en demeure adressée à la caution et restée sans effet, la requérante a été dans l'obligation de saisir le tribunal de commerce d'Antibes aux fins de recouvrir sa créance.

A titre subsidiaire, Juger que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de M. [A] [H] en sa qualité de caution non avertie.

[A] [Q] d'avoir à exécuter ses obligations de caution, soit le paiement de la somme de 20 000 €. Par l'intermédiaire de son conseil, M.

initiales acceptée par la caution.

[T] à une obligation de mise en garde, en l'informant, lors de la signature des cautionnements, du caractère excessif des concours eu égard à ses capacités financières et en l'alertant quant à ses capacités

Sur les demandes de condamnation de Monsieur [Y] : L'article 2288, alinéa 1 du code civil indique que « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette

disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. » Il résulte de ces dispositions

fixe ainsi les règles concernant la charge de preuve s'appliquant à cet article : en cas de disproportion de l'engagement de caution au jour de sa souscription, c'est au créancier professionnel d'établir

du 17 février 2021 ; A titre subsidiaire : Prononcer l'inopposabilité à l'égard de Monsieur [I] [T] de l'engagement de caution du 17 février 2021 ; Prononcer l'impossibilité pour la CIC LYONNAISE DE

SUR CE : Au vu des pièces fournies, il est admis et non contesté que la société cautionnée par Monsieur [E] [R] n'a pas été en mesure de s'acquitter de l'ensemble de ses obligations, y compris celles

L'article 2288 du code civil dispose : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » L'article

L'article 2288 du code civil prévoit : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci […] ».

Qu'il n'a aucune obligation de produire des éléments ultérieurs ou postérieurs à l'engagement de caution.

Elle soutient enfin que la BANQUE CIC SUD OUEST a failli à son obligation d'information annuelle de la caution.

Rien ne s'oppose donc à ce que la CRCA poursuive les deux cautions, dans les limites chacun de leurs cautionnements respectifs.

souscrits par Monsieur et Madame [N], * Déclarer qu'en leur qualité de caution, ils seront déchargés de leur obligation en paiement à l'égard de la BNP PARIBAS, * Débouter la BNP PARIBAS de ses demandes

contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas

* L'engagement solidaire de Monsieur [C] n'oblige pas la banque à poursuivre les autres cautions.

Les intérêts au taux conventionnel ont donc commencé à courir à l'égard de la caution, à compter du 23 janvier 2023, date du courrier de mise en jeu.