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SARLU affirme que la société C GROUPE COLOCATERE SAS n'a pas rempli son obligation de présentation de son sous-traitant au maître de l'ouvrage principal, conformément aux dispositions des articles 1, 3,5

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Bâtiment et son assureur dommage ouvrage, la société Zurich Insurance PLC (rôle 2024 007639 actuellement en cours de mise en état).

Néanmoins, faute de règlement, la SAS PIERRE STREIFF a écrit directement au maître d'ouvrage le 27 décembre 2022 pour demander le paiement de cette somme, mais en vain.

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Par courrier du 14 mars 2025, la société WIGOS a informé la société [I] en ces termes : « Comme vous le savez, le chantier relatif à la Résidence [Localité 3] Loges de [Localité 1] a été arrêté en date

Dire et juger la société BATI PRO 77 recevable et bien fondée en sa demande en paiement de la somme de 37.472,33 euros, à titre provisionnel, à l'encontre de la société [Adresse 2] au titre de son DGD relatif

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Tribunal de : Vu le marché en date du 24 mai 2021, Vu l'avenant n°1 en date du 9 septembre 2021, Vu l'avenant n°2 en date du 8 février 2022, Vu l'article 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative

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Début février 2023, une difficulté est survenue relativement à certains travaux de démolition, jugés comme risqués par la société SS3.

Sur le grief portant sur le non-respect des obligations fiscales et sociales, une simple négligence ne peut pas être assimilée à une faute de gestion, mais surtout il n'a jamais camouflé l'état financier

a été fixée à la somme globale de 65.000,00 € HT, soit 78.000,00 € TTC, selon 7 éléments de mission allant de l'étude de faisabilité à la direction de l'exécution des travaux et à la réception des ouvrages

Il tranche les difficultés relatives à la communication des pièces. Il constate l'extinction de l'instance.

Sur l'obligation de fournir une garantie de paiement (art. 1799-1 C. civ.)