donner assignation à la Société AXA France IARD afin : Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil, Vu l'article 331 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la Société AXA FRANCE IARD à relever indemne

Que le garage [G] [A] AUTO n'a jamais contesté l'engagement de sa responsabilité ayant pris en charge les réparations après l'expertise et que des négociations sur l'indemnisation du préjudice subi par

Le 6 septembre 2024, Mme [L] [F] a formalisé une offre d'acquisition du droit au bail moyennant la somme de 70 000 euros.

Le 26 février 2024, [F] a sollicité une offre de prix pour des luminaires destinés à un projet de construction d'une école de musique. [K] ECLAIRAGE a transmis un devis le 27 février 2024.

L'administrateur judiciaire a rappelé le détail de chacune des deux offres de reprise déposées dans cette affaire et souligné notamment : qu'il s'agit de deux offres concurrentes de professionnels du

Par retour d'e-mail du même jour, la société ASD DISTRIBUTION demande une offre pour une nouvelle ensacheuse et dit qu'elle donnera une date pour la récupération de la machine.

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 29 juillet 2024, la SAS SOFRAMAT BTP (RCS 306 216 771) adressait une offre de prix à la SAS K+ CONSTRUCTION (RCS 918 615 402) pour

Ainsi, le montant des économies à retenir pour le calcul de l'indemnité prévue à l'article 8 s'élève à 918 900 €.

Mais, les offres de rachat versées aux débats par [R] stipulent que : « cette offre dument complétée et signée par toutes les parties vaudra fiche de restitution. » ainsi que : « le kilométrage communiqué

Aucune entreprise n'a fait cet exercice, il nous est donc impossible de comparer les offres entre elles de façon fine.

causes sus-énoncées avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure ; * La somme de 16 641,92 euros au titre de la clause pénale (15 % selon CGDV); * La somme de 240,00 euros au titre de l'indemnité

de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner ICADE aux entiers dépens dont distraction au profit de Maitre Pierre HERNE, avocat aux offres de droit, qui pourra

L'offre sera intégrée en tant que Conditions particulières aux CGV.

La compagnie ALLIANZ n'a cependant mobilisé que le contrat numéro 62163492 garantissant le site de [Localité 2] et a versé à l'assurée une indemnité de 32.095 euros.

résiliation afférente, 64.472,32 € au titre du crédit-bail n°40032933 et de l'indemnité résiliation afférente, 7.557,36 € au titre du crédit-bail n°40032943 et de l'indemnité résiliation afférente et

Monsieur [Q] [N] a sollicité dans ce cadre une indemnité globale de 20.421,92 EUR en indemnisation de ses divers chefs de préjudice.

* Le tribunal déduit des pièces que le seul accord entre les parties résulte de l'offre et du bon de commande signé par MEDISTRI valant reconnaissance et accord des CGV.

Le 4 mai 2016, Monsieur [X] adresse aux consorts [S] une offre d'achat au nom de la SNC [Adresse 11], offre renouvelée le 2 janvier 2017 par la société TRAMA VERDE, prenant la suite de la SNC [Adresse

Par ailleurs, le CABINET CONSEIL peut choisir des services additionnels à l'offre de services qu'il aura retenue.

Article 7, Droit à indemnisation 1.