CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 135 résultats pour « orge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d408cdc6046d47e61828

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d430cdc6046d47e61b58

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d443cdc6046d47e61cc1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : AVENIR DROIT (SCP), COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 3] pour faire la prisée et l'inventaire de la Société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ec16cdc6046d47e87a61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me, [E], [G], COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 7] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f60dcdc6046d47e97094

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 7] pour faire la prisée et l'inventaire de la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fc37cdc6046d47ea0b47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me, [L], [H], COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice

Source officielle
TCOM

EKIP

69f094f3cdc6046d47d3af6d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ménagers, articles pour l'aménagement de la maison, articles et objets de déclarations, linge de maison, électroménager, cuisines et meubles, jouets, cadeaux, vêtements, chaussures, articles de bazar, d'ornement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58ecacdc6046d47da3c56

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vente d'équipements de loisirs, de végétaux d'ornement, bois et pellets. Vente et installation de piscines coques ou maçonnées, entretien de piscines, analyse de l'eau.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec0ccdc6046d47da5633

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en Chambre du Conseil, à l'audience du 21/03/2025 à 9h30 au tribunal de commerce de DIEPPE, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ef70cdc6046d47da8dac

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en Chambre du Conseil, à l'audience du 25/07/2025 à 9h30 au tribunal de commerce de DIEPPE, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb23cdc6046d47da4785

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ordonne la publication, l'exécution provisoire conformément à la loi; Fixe et invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil, à l'audience du Vendredi 04/07/2025 à 09:30 au tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb31cdc6046d47da487e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Fixe et invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil, à l'audience du Vendredi 03/10/2025 à 09:30 au Tribunal de Commerce de DIEPPE, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ef8fcdc6046d47da8fac

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en Chambre du Conseil, à l'audience du 25/07/2025 à 9h30 au tribunal de commerce de DIEPPE, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3afcdc6046d47dad45b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil, à l'audience du VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 à 09:30 au Tribunal de Commerce de DIEPPE, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles L631-9 et L631-14 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] Pour faire la prisée et l'inventaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me [O] [F], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb422acdc6046d475d1fbc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 3] pour faire la prisée et l'inventaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4242cdc6046d475d217f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : Me [A] [F], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société débitrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64d9cdc6046d47c76c5c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e7bcdc6046d47c901f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : AVENIR DROIT (SCP), COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société

Source officielle

Page 6 sur 57

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.