Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 173 021,15 euros, correspondant à des impositions, pénalités et amendes fiscales

Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 52 365,48 euros, correspondant à des impositions, pénalités et amendes fiscales

L'URSSAF RHONE ALPES, fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 54 062,48 euros qu'elle détient à l'égard de la SAS FIR DELIV, correspondant à des cotisations, majorations de retard, pénalités

permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs ill est indiqué lors de l'audience que le Président de la société est prêt à recouvrer la dette URSSAF sur ses fonds personnels avec demande de remise des pénalités

chaque année et à ses frais, de faire connaître à toute caution personne physique le montant du principal de la dette, des intérêts et accessoires restants dus au 31 décembre de l'année précédente, à peine

Les pénalités et modalités de résiliation stipulées aux conditions générales du contrat sont claires et dépourvues d'ambiguïté.

La SARL UNINOV et Monsieur [J] [S] soutiennent que la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aurait dû, sous peine de ne pouvoir opposer la garantie souscrite à la caution personne physique, s'assurer que la situation

se sont porté cautions solidaires de la Société 2G INVEST, dans la limite de la somme de 575.000,00 euros, à concurrence de 50 % de l'encours du prêt en principal, intérêts et le cas échéant, des pénalités

conséquence : * Condamner [G], propriétaire de l'EHPAD [Etablissement 2] FdM à lui payer la somme de 6 480 € en principal, * Condamner [G], propriétaire de l'EHPAD La FdM, à lui payer les 10% de pénalités

Sur la clause pénale et les intérêts de retard La société GRENKE LOCATION sollicite l'application de la clause pénale contractuelle prévue à l'article 10 des conditions générales de location qui stipule

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure. » Que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande l'application d'une clause pénale dont le taux est de

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le

La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité. ».

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ALPES DU NORD fait état, dans son assignation, d'une créance d'un montant de 79 708,22 euros correspondant à des cotisations personnelles, majorations, sanctions et pénalités

[J] [Q] [R], correspondant à des cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de justice impayés.

L'URSSAF RHONE ALPES fait état, dans son assignation, d'une créance d'un montant de 6 871,32 euros qu'elle détient à l'égard de la SAS KING BARBER, correspondant à des cotisations, majorations de retard, pénalités

L'URSSAF RHONE ALPES, fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 83 474,16 euros, correspondant à des cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de justice impayés, dont elle

L'URSSAF RHONE ALPES, fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 12 401,06 euros, correspondant à des cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de justice impayés, dont elle

Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 64 740 euros, correspondant à des impositions, pénalités et amendes fiscales, dont

Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 240 369 euros, correspondant à des impositions, pénalités et majorations de retard