principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

et d'action formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption

du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis ; Rappelle que le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai ; Rappelle que le délai de péremption

L'instance, enregistrée sous le numéro RG 2021013921 faisait l'objet d'une radiation le 25 mars 2022 et INES demandait son rétablissement qui a été alors fait sous le numéro RG 2023030319.

s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

SUR QUOI NOUS SOUSSIGNE, JUGE DE LA MISE EN ETAT Attendu que l'article 385 du code de procédure civile dispose :"l'instance s'éteint à titre principal par effet de la péremption, du désistement d'instance

à leur charge leurs frais et dépens » MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption

; La société DME SARL ne s'y oppose pas ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption

L'article 385 du code de procédure civile précise que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

L'article 385 du code de procédure civile précise que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.