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143 résultats pour « paiement par l'autre époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 72,26 € HT, 14,45 € TVA, 86,71 € TTC FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 21 septembre 2020, Mme [I] [V] et Mr [M] [V], son époux

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette SARL ayant pour activité la restauration rapide La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 6 aout 2023 et Maitre [Q] [Y] a été désignée Liquidateur Judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A la suite de quoi, la mission sera considérée comme terminée et entièrement accomplie, sauf notification spéciale de l'une ou l'autre partie constatée par écrit et validé par les parties ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: * 25.125,68 euros, assortie des intérêts au taux conventionnel de 0,25 % l'an, majoré de 3 points, soit 3,25 % sur la somme de 24.987,11 euros, à compter du 10 novembre 2023 et jusqu'à complet paiement

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

FAITS : Suivant acte sous seing privé en date du 29 juillet 2021, la SARL 123 DONUTS a contracté auprès de la BANQUE CIC NORD OUEST un prêt professionnel d'un montant de 15000 euros au taux de 1,55 %

Source officielle
TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [E] [D] [O], gérant de la SAS SAMSARA et Madame [N] [H] épouse [O], se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt pour un montant total de 210 000 € incluant le paiement du principal

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur et Madame [Z] ont acquis deux parcelles auprès de BLM IMMO (SAS) pour 81 000 euros, alors que d'autres parcelles similaires ont été cédées à des tiers à des prix nettement supérieurs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b554decdc6046d47a482ef

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

comparaissant en personne, D'UNE PART ; ET : Monsieur [U] [V], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] ; DEFENDEUR, comparaissant en personne, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débouter Maître [M] [X] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société EURYDICE de l'ensemble de ses autres demandes.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce prêt est garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [X] dans la limite de 200 000 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] au paiement de la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, Le défendeur M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99ae7cdc6046d479cb48d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cadre de son activité, la société SUK SUSHI SARL a souscrit plusieurs prêts auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES : * Le 11 août 2020, le contrat de prêt avec

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ordonner la désignation de tel Expert qu'il plaira au Tribunal de désigner avec pour mission : * prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques tels que plans, devis, marchés et autres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 05 septembre 2015, la société MGBTP a ouvert un compte courant auprès de la société BANQUE RHONE ALPES N° [XXXXXXXXXX01].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Un délai de paiement qui ne saurait excéder deux ans peut, sur justification, être accordé à la société par décision de justice. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL [M] [G] et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[N] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le paiement devait ensuite intervenir en quatre annuités les 31 mars 2024, 31 mars 2025, 31 mars 2026 et 31 mars 2027.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [O] [Y] considérant que cette opération de transfert est intervenue de manière frauduleuse recherche la responsabilité de la gérante Madame [V] [B] et celle de Monsieur [W] [T], son époux, qu'il

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

au paiement de chaque dividende des créanciers tiers ; * Le remboursement des autres créanciers chirographaires admis selon un échéancier de huit ans, le premier paiement intervenant à la date anniversaire

Source officielle

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