principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement retraitée des frais de procédure sur l'exercice 2024/2025 est estimée à 133156 euros et parait

de 595,00 €, Attendu que cet acte stipule que la somme de 10.000,00 € est « réglée comptant à sa date de signature, dont quittance d'autant », Attendu que Monsieur [L] [D] a régulièrement signé et paraphé

[Y] [N] n'a jamais contesté avoir paraphé toutes les pages du cautionnement et avoir signé les pages autres que la page n° 4 où une signature a été apposée en dessous de la formule manuscrite de cautionnement

Attendu que le débiteur entend poursuivre son activité en période d'observation en vue de présenter un plan d'apurement du passif et qu'il parait souhaitable de désigner un Administrateur pour assister

* Les CGL paraphées et les Conditions Particulières forment un tout indivisible.

Attendu que le débiteur entend poursuivre son activité en période d'observation en vue de présenter un plan d'apurement du passif et qu'il parait souhaitable de désigner un Administrateur pour assister

Attendu que le débiteur entend poursuivre son activité en période d'observation en vue de présenter un plan d'apurement du passif et qu'il parait souhaitable de désigner un Administrateur pour assister

Attendu que le débiteur entend poursuivre son activité en période d'observation en vue de présenter un plan d'apurement du passif et qu'il parait souhaitable de désigner un Administrateur pour assister

les principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement retraitée des frais de procédure sur l'exercice 2024/2025 est estimée à 36902 euros et parait

principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement retraitée des frais de procédure sur l'exercice 2024/2025 est estimée à 259996 euros et parait

Mise en relation entreprises-clients par parrainage. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Madame [A], en sa qualité de caution solidaire, au titre du prêt à la société DECOUVERTE REUNION La BANQUE FIDUCIAL fournit : * Le contrat de prêt du 19 juin 2018 à la société DECOUVERTE REUNION, paraphé

. (…) » ; Par ailleurs LEASECOM verse à l'instance un document, non signé ni paraphé, intitulé « Conditions générales du contrat », dans lequel figure en pied de la quatrième et dernière page un texte

soutient que l'article 15 des conditions générales répond aux exigences de forme de l'article 48 du code de procédure civile et qu'en tant que dernier article, il est notamment placé au-dessus des paraphes

verser la somme de 8.063,20 € à titre de dommages et intérêts pour inexécution du contrat. 2) Les moyens de l'EARL DU BLAVET L'EARL DU BLAVET réplique que les conditions générales d'achat n'étant ni paraphées

montant de l'encours du Prêt, […] et ce dans la limite d'une somme maximum de 57 500 €, (cinquante-sept mille cinq cents euros). » * BNP produit aux débats les conditions générales de BPI France dument paraphées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024071147 ENTRE : SAS 138 PRODUCTIONS, dont le siège social est 10 cité Paradis

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.