CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b07865cdc6046d473128b5
22 octobre 2025
de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers.
EKIP
69f47a12cdc6046d47325d81
28 avril 2026
Location en meublé avec prestations para-hôtelières, services à la personne, prise de participation dans toutes sociétés, import export de tous produits et services.
6a16c8d7cdc6046d47179175
22 mai 2026
par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé de la procédure ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL BSL 80 Contrôle prise de participation ou d'intérêt dans toutes
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
R D O N N A N C E Par assignation en date des 20, 21 et 26 août 2025, la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « SMABTP » a fait citer à comparaître la SARL AQUITAINE BATI SERVICES
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
[G] LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69a7aa2ecdc6046d476f3c3f
1 octobre 2025
à la personne petit jardinage Débats à l'audience du 24 septembre 2025 Assisté lors des déb ats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8afcdc6046d47786a35
28 mai 2026
LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE IMPORTS DES ENTREPRISES DE HAUTE-[Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Monsieur [M], muni d'un pouvoir ET : SARL SOCIETE DES ELEVEURS REUNIS [Localité 2]
PCL - Chambre du Conseil
69a1c249cdc6046d47f15b04
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00074 N° PCL : 2025J00069 SARLU XOXO design N° RG: 2024P00261 DEMANDEUR MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC AYANT EN CHARGE LE SERVICE
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 1 er Avril 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, M. PORTELLI, M.
69b453dbcdc6046d478fdf4f
3 octobre 2025
du plan, Le Ministère Public entendu, Le commissaire à l'exécution du plan entendu et le débiteur entendus ; Constate l'état de cessation des paiements de ARTEP (SARL) ; Prononce la résolution du
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd983cdc6046d47899cc5
29 janvier 2026
[R] [W], [F], a sollicité du ministère public, le renouvellement exceptionnel de la période d'observation en application des articles L.621-3 et R.621-9 du code de commerce, dans la mesure où il est nécessaire
6a11a8f9cdc6046d47adc6c1
21 mai 2026
En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b83b69cdc6046d47dfcf94
16 janvier 2025
* PAR CES MOTIFS- Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Vu le rapport
69e0a478cdc6046d476e1d60
15 avril 2026
ORDONNE l'exécution provisoire. DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.
Chambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
9 avril 2025
Elle gère les participations qu'elle détient dans 3 restaurants avec lesquels une convention de prestations de services a été régularisée : la société OSB RESTAURATION, qui gère le restaurant « [Etablissement
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c4f7cdc6046d4730deee
9 octobre 2025
La Direction Générale des Finances Publiques expose, dans son assignation, être créancière de la SAS AQUITAINE SERVICES + pour une somme de plus de 516 k€ due au titre notamment de l'IS.
69c1da02cdc6046d47b66410
14 janvier 2026
ORDONNE l'exécution provisoire.
6ème Chambre A
69fdc10ecdc6046d4708beb0
6 mai 2026
[F] [T], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69b090e5cdc6046d4732df2c
2 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F946 Numéro de Procédure collective : 2025RJ318 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6270bcdc6046d4721ba8d
9 janvier 2026
code de commerce, SOFINOPTIC, [Adresse 2], [Adresse 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, SOFINOPTIC 41 exploite une activité de Prises et gestion de participations
Page 6 sur 16