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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a149cdc6046d4701d470
15 janvier 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles il est partie, Précise que le débiteur devra, sous peine de sanctions, coopérer avec les organes de la procédure et ne pas faire obstacle à son
69b08452cdc6046d4731ee88
9 juillet 2025
de Maître BAYI Benjamin, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier
2è chambre
69e79d64cdc6046d4706f586
21 janvier 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au
69e79d80cdc6046d4706f77c
69b090bacdc6046d4732dbfc
2 juillet 2025
de Maître Gabriel CHAUSSE, avocat à ST ETIENNE Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier
69b039c4cdc6046d472a6bd8
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
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22 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère Public.
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69b08f13cdc6046d4732bbb3
69b09343cdc6046d47330c73
16 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.
69b093a2cdc6046d47331413
69b0b84bcdc6046d4735ed83
7 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
69e746d2cdc6046d47ff2637
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
6a0b9494cdc6046d4720efd1
6 mai 2026
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8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0397dcdc6046d472a656e
69b05ad3cdc6046d472df17a
29 janvier 2025
Activités connexes Dirigeant : Monsieur [J] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle
69e7499ccdc6046d47ff64fb
Dirigeant : Monsieur [F] [D] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE,
69b0953ccdc6046d473333d6
Jugement prononcé en audience publique le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
1ère chambre
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6 janvier 2026
appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SASU LTB CONCEPTION, en la personne de son président, Monsieur [W] [M], assisté
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