La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

[E] (SAS), ayant pour activité l'éclairage public, électricité générale, location de nacelles, élagage, location de matériel de travaux publics, plomberie et dont le siège social est situé [Adresse 1]

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Créteil, sous le numéro 479466286 a fait assigner la SAS DMC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 510 258 965, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en

de TOULON sous le numéro 990699324, et exerce une activité de: La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières française ou étrangères.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

La société, qui est identifiée sous le n° 885 168 310 RCS BORDEAUX (2020 B 3445), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Prestations d'entretiens et de nettoyages

[E] a été régulièrement convoqué à l'audience de plaidoirie du 10 mars 2026 pour être entendu personnellement. Il n'a pas comparu personnellement mais était représenté par son conseil.

Moyens des parties : En demande, La société ETIQ'ALP fonde son action sur la responsabilité délictuelle (art. 1240 c. Civ.) et la responsabilité personnelle du dirigeant (art. L225-251 c.

sous le numéro B 949 909 519, dont le siège social est situé [Adresse 4] à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

[K] [V] estimant le préjudice subi suite à la non-reprise de son personnel à 25 290,21 €, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Personne ne s'est présenté pour la société défenderesse. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [U] [Q] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en outre, le débiteur, dans

Ainsi, une comptabilité aurait dû être tenue au regard des écritures en découlant ; * a, sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements, fait des actes de commerce dans un intérêt personnel

de TOULON sous le numéro 918486176, et exerce une activité de travaux de rénovation et tous travaux de bâtiment en sous-traitance avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants