Elle argue que W4S subit la procédure d'exclusion sans avoir pu discuter des conséquences financières, alors qu'elle ne dispose pas des comptes d'[H] au 31 décembre 2024.

Concernant les pièces triées en catégorie C : Pour les pièces classées en catégorie C, nous considérons comme communicable ou noncommunicables (Pièces confidentielles ou pièces à écarter) les pièces suivantes

La société ADT 08 demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1133 et suivants du code civil ; Vu les pièces versées aux débats Déclarer la société ADT 08 recevable et bien fondée en ses

Le tribunal a pu vérifier, à l'examen des pièces jointes aux débats, l'exactitude de chacun de ces montants. Soit un montant total des désordres de 38.595.19 euros HT.

Par ailleurs, il ressort des pièces versées au dossier, et plus particulièrement du devis n°23.100 de la société REFFET, daté du 21 juin 2023 et signé le 28 juin 2023 (pièce SCI SAINT CHRISTOPHE n°17),

A l'appui de sa demande, la société AUDIC verse au débat 23 pièces.

Par cet acte et par ses conclusions N°5 du 4 décembre 2024, CHEP FRANCE et CHEP EQUIPMENT POOLING demandent au tribunal, de : Vu l'article 1240 du code civil Vu les pièces produites aux débats * Déclarer

pour rendre le véhicule conforme à la chose convenue et à son usage normal, * d'évaluer l'exécution en nature de la garantie de vices cachés, à savoir un remplacement ou une réparation de la ou des pièces

somme de 4 980 euros HT outre la somme mensuelle de 94.80 euros TTC au titre de l'hébergement, de la location de l'adresse IP, du nom du domaine, de l'infogérance et des sauvegardes mensuelles (Cf pièce

et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Greffier lors du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats : à l'audience du 10/10/2025

(pièce n° 12 en défense); * « L'instauration d'un système frauduleux de tiers payant. » (pièce n° 13 en défense); * « La délivrance de médicaments sans ordonnance. » (pièces n° 14 et 15 en défense);

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND,

MARGUET LEMARIE & COURBON, Avocat au barreau du Havre) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mars 2025, en audience publique, devant M.

d'un défaut de conseil et/ou d'une mauvaise foi au visa des dispositions de l'article 1104 du code civil alors qu'il lui appartenait de s'astreindre comme son cocontractant à une lecture attentive et

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Monsieur Alain SEID Assistés lors des débats par Madame

* Représentant(s) : Maître ZUELGARAY Hervé * Défendeur(s) : La compagnie AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître ZUELGARAY Hervé Composition du tribunal lors des débats

du défaut d'un entretien minimum.

Après cette audience, par notes en délibéré autorisées par le juge : * (1) Le demandeur a versé au débat le décompte des sommes versées par Madame [U] au CIC au titre de son engagement de caution, *

À défaut, ils arguent qu'il doit être fait application de l'article 1189 du même code, qui impose de respecter la cohérence d'ensemble des contrats.