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Un compte bancaire a été ouvert auprès de la Banque Populaire Rives de [Localité 1]. Par acte de cautionnement en date du 16 octobre 2015, M.

de procédure civile.

civile, signée par le juge des référés et par un des greffiers - mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Civile, Vu les moyens qui précèdent et les motifs exposés, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.

de la formation et par un des greffiers mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

La certitude du domicile de la SARL CLODIS est confirmée par ce procès-verbal et a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre