Sur la recevabilité de la demande Après vérification des pièces produites aux débats, le tribunal constate que : * Toutes les conditions de formalisme et de délais prévues par la loi et notamment les

l'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire, la cause étant susceptible d'appel ; Il résulte de la vérification des pièces produites aux

créance par la convention d'ouverture de compte, les renseignements RCS du défendeur, les factures et les mises en demeure adressées à la partie requise et restées sans effet ; Attendu qu'il ressort des pièces

créance par la convention d'ouverture de compte, les renseignements RCS du défendeur, les factures et les mises en demeure adressées à la partie requise et restées sans effet ; Attendu qu'il ressort des pièces

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

STRATEGIES PATRIMONIALES a fait assigner la SAS DELATTRE FINANCE et la SC HOLDING DF aux fins de : Y venir les sociétés requises, VU l'article 1112 du Code Civil, VU l'article 1240 du Code Civil, VU les pièces

la société NAVARIN demande au tribunal : Au visa de l'article 1353 du code civil ; Au visa de l'article 1104 du code civil ; Au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile ; Au visa des pièces

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société IDTIQUE S.A.R.L. nous demande *Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, *Vu les pièces produites aux débats, de : * DONNER

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Vu les articles 1102 et suivants du Code Civil, Vu l'article L 121-12 du Code des Assurances, Vu l'article 5.5 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

[Q], la BANQUE a assigné les parties défenderesses demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1247, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026.

CHOLVY pour l'entendre : VU les articles 1103 et suivants du code civil ; VU les articles L624-1 et suivants du code de commerce ; VU les articles R624-1 et suivants du code de commerce ; VU Les pièces

démontre, à l'évidence, que cette dernière ne dispose d'aucun moyen sérieux à s'opposer aux demandes de SAS SUPPLAY ; que, de surcroit, la demande en principal de la SAS SUPPLAY apparait justifiée par les pièces

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que suivant contrat du 3 février 2023, Monsieur [A] [I] a fait appel à la société COM.PERFORMANCES pour la création d'un site