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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Prise de participation à toutes sociétés et placements. » La SAS SJ IMMO et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des

Source officielle

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 983 321 308 (2024B00022) depuis le 15/01/2024 et exploite une activité de : « Restauration rapide, pizzeria au feu de bois, sans vente d'alcool sur place

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TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

identifiée sous le n° 987 826 310 RCS BORDEAUX (2024 B 2074), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place

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Trib. de Commerce

69ef60f6cdc6046d47b6c7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 804435816 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration à emporter, vente de plats et boissons à emporter, restauration rapide, restauration sur place

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Trib. de Commerce

69e35e46cdc6046d47ac89c8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ41 à l'égard de : Masdias SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 904297561 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration rapide, sur place

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TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, que si le Tribunal avait consenti à renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en raison d'un contact noué avec Monsieur [V] et de la mise en place

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Référés

6a0c070bcdc6046d47291c05

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SASU [D] SUPPLIES, défenderesse dans la présente instance, ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations

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Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00485 DEMANDEUR Société Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société

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Trib. de Commerce

6a0c463ccdc6046d472e570a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ68 à l'égard de : [S] SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 982576332 au RCS de [Localité 1], Pour une activité d'exploitation de tout restaurant sur place

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Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911497865 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de restaurant, street food asiatique, plats cuisinés et services de type rapide à emporter ou à consommer sur place

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d8dcdc6046d47a9dbeb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

comparaître devant Monsieur le Président statuant aux fins de venir en qualité d'appui de : * désigner par application des dispositions légales et contractuelles tel(s) arbitre(s) qu'il lui plaira au lieu et place

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CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 952793776 - 2023 B 3147, a pour activité déclarée au RCS : Restauration sur place de cuisine traditionnelle

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Chambre 02 (chargement)

6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

] [L], * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 25 mars 2026, A la barre, Monsieur [A] [L] indique rencontrer des difficultés de trésorerie et sollicite la mise en place

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2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EURO HABITAT [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 984745083 et exerce une activité de construction, aménagement intérieur des bâtiments : pose de placo

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CHAMBRE 09

6a119119cdc6046d47ac318e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS A.S Construction Rénovation est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 952705747 et a pour activité déclarée : Placo enduit coffrage monteur des panneaux,.

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CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société Bonnet a été placée en procédure de sauvegarde le 25 mars 2016 par le tribunal de commerce de Blois qui a homologué le plan de sauvegarde sur une durée de 10 ans, le 6 octobre 2017.

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Chambre 04

69f56c83cdc6046d4748ee25

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S): SARL BON TACOS [Adresse 2] Activité restauration rapide sur place, A emporter et en livraison, sans vente de boissons alcoolisées

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CHAMBRE 04

69df8544cdc6046d47527722

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2025, date de la mise en demeure, » Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 3 février 2026 au cours de laquelle les deux parties ne se sont pas présentées ni personne à leur place

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Trib. de Commerce

69fdbe48cdc6046d470890b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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Trib. de Commerce

69fdbff7cdc6046d4708ace1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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