Dans ces conditions, l'entreprise ne saurait envisager sérieusement de présenter un plan de redressement.

* Plan social : L'ensemble des salariés sont repris. Les avantages acquis au titre des congés payés, RTT et 13 ème mois, sont repris.

La société CARDONNEL INGENIERIE ayant été placée en liquidation judiciaire à la suite d'un rachat par la société IE CONSEIL, la société NEXITY a souhaité la substituer par une autre entreprise, afin que

repreneurs ont été mises en œuvre dans le cadre de la procédure de « prepack cession » qui a précédé l'ouverture du redressement judiciaire en l'état de l'impossibilité pour la société de présenter un plan

DE COMMERCE, FAUTE D'ELEMENTS JUSTIFIANT QUE LA SOCIETE N'EST PAS EN MESURE DE SE REDRESSER AINSI QU'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS, DANS L'ATTENTE DE PLUS D'ELEMENTS SUR L'EVENTUEL DEPOT D'UN PLAN

Monsieur [A] [F] était dirigeant de droit de la SAS BELL'OUVRAGE qui avait pour activité des activités d'architecture.

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique D4B SECURE [Adresse 1] Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger : la conception et l'architecture

de cession de la SARL ACTIMESURE, ci-après littéralement reproduit : PROJET DE PLAN DE CESSION Article L.642-4 et suivants du Code de Commerce I – PROJET DE PLAN DE CESSION TOTALE PREAMBULE Il convient

de cheminements… Elle comporte également des documents de lots connexes : plans généraux, de niveaux, coupes, façades, plans de repérage de détails, de sécurité incendie, des équipements techniques,

Le 14 novembre, devant les difficultés rencontrées, le Logis familial varois faisait intervenir une tierce entreprise RC Plomberie qui interviendrait au lieu et place de LPM et sous leur responsabilité

Pour conduire et réaliser cette opération, la SCI va contracter avec les intervenant suivants : * Madame [M] [J], architecte (en charge du dépôt de déclaration de travaux en date du 7 mai 2022), * La

mai 2024, alors que son assignation a été délivrée le 7 novembre 2024, qu'elle donc plus propriétaire du bien et qu'elle ne justifie pas du nouveau propriétaire d'un mandat pour agir en ses lieux et place

FDD est placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Toulouse. Par ailleurs, la demande de paiement directe adressée à Orpéa reste sans réponse.

LES FAITS Le Groupe [Y], qui exerce l'activité d'architecture et d'ingénierie, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Président de ce tribunal à l'encontre de la société ECM Services

6] 433 900 834 RCS [Localité 2] représenté par Me Lidia MORELLI [Adresse 7] et par Me Cyril DUTEIL [Adresse 8] Cabinet GRIFFITHS [F] [Localité 3] [Localité 4] Comparante 2)SARL [X]-[Z]-[O] [W] – ARCHITECTES

En outre, les prestations convenues entre les parties comportent une phase de développement et de conception du projet, essentiellement sur plan, au siège de la société EBO à [Localité 2] et une phase

Faits et Procédure : La société TRANSPORTS, [K], [B] a signé le 27 juin 2022 un contrat de maîtrise d'œuvre avec la société ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE (ci-après ATELIER 4), architecte, pour la construction

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société