conclusions soutenues à la barre, la société, [R], [B], [L], assureur de la société PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE demande au Juge des Référés : * METTRE hors de cause la société, [R] dès lors que la police

Redressement judiciaire, Que le dirigeant n'a jamais daigné se présenter en l'étude du Mandataire Judiciaire, A ce jour, rien ne démontre que l'activité est toujours exercée et qu' elle est couverte par une police

Redressement judiciaire, Que le dirigeant n'a jamais daigné se présenter en l'étude du Mandataire Judiciaire, A ce jour, rien ne démontre que l'activité est toujours exercée et qu'elle est couverte par une police

L'assureur AXA SEGUROS GENERALES demande de : Vu la police d'assurance conclue entre les sociétés de droit espagnol AXA SEGUROS GENERALES et PARAFINAS QUINTANAR le 12 février 2019, Vu le droit espagnol

Le conducteur prend contact avec la Police qui lui demande de se mettre derrière les glissières de sécurité en attendant les secours.

En l'espèce, la SARL L'IMAGINE a souscrit une police d'assurance auprès de la compagnie SAMBO devenue INIZYS MUTUELLE.

Il a souscrit auprès de la société PACIFICA une police multirisque professionnelle n° 1250311P908 couvrant ledit immeuble.

du même Code que « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police

Or, à la lecture des conventions spéciales communiquées concernant la police d'assurance (pièce n° 2 de la SA GAN ASSURANCES), au titre V (page 15), les dommages immatériels non consécutifs ne sont pas

vigueur entre elles, imposant à Laser Ins des demandes ayant des retombées économiques négatives conséquentes : Imposition illégale de prix, Exclusivité Moba sur certains produits, Renonciation à la politique

ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assurer l'animation par la participation active à la conduite de la politique

Activité : Acquisition, détention, contrôle, gestion et cession de participations dans des sociétés ou dans toutes personnes morales ; Participation active à la conception et à la conduite de leur politique

La société DIAC indique que le 19 mai 2025, la préfecture de police a pris contact avec elle pour lui signifier la mise en fourrière du véhicule Renault Captur.

fois confirmée par la Cour de cassation et les cours d'appel y compris celle de Versailles et le tribunal de céans notamment dans une affaire opposant les mêmes parties ; * En outre les termes de la police

Monsieur [Z] a donc déposé plainte pour vol auprès des services de police et il a déclaré le sinistre auprès de son assureur.

Le tribunal relève que la police du contrat imposait à Mme [K] de solliciter l'accord de la DEFENDERESSE avant de faire effectuer les réparations.

qu'au titre de la subrogation légale, le demandeur doit démontrer que le paiement effectué découle d'une obligation découlant du contrat d'assurance ; * CONSTATER que le demandeur ne produit pas la police

Le 14 octobre 2022, ETAM DEVELOPPEMENT adresse à MMA, GENERALI et ZURICH une « Déclaration de sinistres perte d'exploitation Etam Lingerie / Maison 123 / Undiz – Police Assurance Dommages aux Biens et