à être réglés conformément à l'échéancier contractuel.

être poursuivie dans les conditions décrites ci-après.

suivant : Echéance 1 à 10 TOTAL 10% Dit que les créances contestées ne participeront pas au dividende jusqu'à leur admission définitive après laquelle le débiteur sera tenu de libérer immédiatement

En cas de remboursement dégressif Les échéances indiquées aux conditions particulières sont des échéances en capital ; les intérêts et le cas échéant les colisations d'assurance emprunteurs s'y ajoutent

au cours du redressement judiciaire : Ces contrats ayant été poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.622-13 du code de commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine

Me, [I], ès qualités, après avoir repris les termes de son rapport au 19/06/2025, a indiqué qu'il est prévu que les résultats futurs de la SAS BLEU JOUR doivent permettre non seulement d'exécuter son propre

d'autorisations successives, consenties par le Tribunal dans le cadre de l'article L621-3 L631-15 II du code de commerce selon le tableau suivant : Poursuite de la période d'observation jusqu'au 04/12

du 6 mars, soit 6.600,00 euros, le 27 mars 2025 ; qu'elle avait réglé le 13 mai 2025 l'échéance du 1 er avril, à raison de 6.600,00 euros et qu'elle règlerait avant la fin du mois de mai l'échéance du

[W] [A] a été invité à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

La BANQUE ne s'est pas opposée à cet échéancier, a demandé que soit insérée une clause de déchéance du terme en cas d'impayé, s'en est remise à la décision du Tribunal sur la question des intérêts et a

Le 11 mars 2025, soit plus de trois mois après l'échéance de la facture, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a procédé à un premier versement de 4.000 EUR à la société IXO COLLECTIONS, laissant toujours

au cours du redressement judiciaire : Ces contrats ayant été poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.622-13 du code de commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine

(SARL) a présenté des propositions tendant au paiement de son passif sur une durée de 8 ans par échéances s'élevant à 792€ mensuels.

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 2 octobre 2025.

Les échéances seront ainsi réduites en fonction du montant des créances du Trésor Public non devenues définitives : les échéances seront réduites de 1 an par tranche de 150 k€ de créances non admises.

La première échéance n'a pas été respectée et après plusieurs relances la société LACIDI HOTELLERIE a attendu le mois d'octobre 2023 pour régulariser les échéances du plan amiable du mois d'août au mois

La première échéance n'a pas été respectée et après plusieurs relances la SARL [Z] a attendu le mois d'octobre 2023 pour régulariser les échéances du plan amiable du mois d'août au mois d'octobre 2023.

Lors de cette audience, le demandeur a indiqué qu'un échéancier avait été établi et que le défendeur avait commencé à régler les premières échéances.

Sort des contrats Contrats poursuivis pendant la période d'observation : Exclusion des créances à échoir des contrats poursuivis au titre de l'article L.622-13 du Code de Commerce, dont le remboursement

: poursuivis dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, ils seront poursuivis par la suite aux conditions initiales