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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
Elle invoque notamment : * un TRS inférieur à 50% et une cadence de production d'environ 1 panneau/minute ; * des collisions du robot avec son environnement et des casses mécaniques répétées ; * des
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
* En tout état de cause, au cas où NSKA et LIBERTY serait condamnées, elles seraient fondées à opposer à CMAM le plafond de garantie de 1 500 000 euros, après déduction de la franchise contractuelle.
Trib. de Commerce
69f77b74cdc6046d4775999f
16 octobre 2025
MOTIFS : Sur la demande de provision : Attendu qu'aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le Président peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
Le 08 avril 2025, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la Cour d'appel d'Orléans qui s'est prononcée en
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
* Sur l'absence de disproportion manifeste (Ancien Art.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
[W] [C] à payer à la CAISSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, la somme de 34.054,69€ outre intérêts au taux légal à compter du 21/11/2024 et jusqu'à parfait paiement, * Ordonner
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
En tout état de cause, la Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d'une procédure collective, un créancier bénéficiaire d'un cautionnement est fondé à solliciter un titre exécutoire contre
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
et l'étendue ; Dire si ces désordres procèdent de vices de conception d'origine du véhicule, d'un manquement aux règles de l'art, d'une exécution défectueuse notamment ou de toute autre cause ; Dire
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
La prescription applicable au présent cas d'espèce est donc celle de droit commun. En conséquence, le tribunal déboutera M.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116984cdc6046d47a9981b
19 mai 2026
N° RG : 2026R00084 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [Z] [F] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
En date du 23 novembre 2023, le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de redressement de la SAS SIBEL, intégrant la créance de 200 000,00 euros de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Jugement mis à disposition au Greffe par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
que Monsieur [B] [M] pourra se libérer de son engagement en 23 mensualités de 100,00 €, le solde à la 24ème mensualité, En tout état de cause, Débouter la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Il s'ensuit qu'il n'y a aucune confirmation de nullité au cas d'espèce.
69e1f31acdc6046d478ca613
, N° RG : 2026R00106 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CHAUD FROID MAINTENANCE DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
La Caisse d'Epargne a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner M.
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes. […] » Dans son arrêt du 18 novembre 2020, la Cour de Cassation Chambre commerciale, (19-19.463) indique que : « C'est à bon droit que
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Que tel est le cas dans la mesure où le tribunal a précédemment reconnu que la mort des poussins avait eu lieu pendant le transport aérien et probablement dû à un problème de température pendant ce vol
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