À titre subsidiaire, elle réclame 415 000 euros pour préjudices matériel et moral. Peptinov conteste l'action initiée par Excelya et réclame à ce titre 50 000 euros de dommages et intérêts.

franchise applicable de 500 euros, soit à la somme de 212 231 euros, avec intérêts de retard, * Condamner MAAF à verser à TROIS ETOILES la somme de 20 000 euros, à titre de dommages et intérêts pour préjudice

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

A titre subsidiaire, * Condamner la Société SA BANQUE CIC SUD OUEST à verser à Madame [J] [Q] la somme de 15 000 € au titre dommages et intérêts au titre du préjudice matériel subi ; * Condamner la Société

notamment la liste du maitre d'œuvre WAK du 17 juillet 2025, * Donner un avis sur les imputabilités, * Evaluer le montant des travaux nécessaires à la levée de chaque réserve, * Evaluer l'ensemble des préjudices

Il en résulte que ce silence, des cédants, déterminant du consentement des cessionnaires, leur a causé un préjudice matériel ; LE TRIBUNAL ACCUEILLERA la demande d'indemnisation d'un montant de 6 899,42

* Lister et chiffrer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la société [Adresse 8] ; * Déterminer les responsabilités encourues par les sociétés DLV PRO AGCO et AGCO DISTRIBUTION

En revanche, il n'est apporté aucun élément de preuve justifiant d'un préjudice matériel direct et certain résultant de l'attitude de la société [I] actionnaire de la société INVISU.

pas avoir subi de préjudice matériel.

Leur demande indemnitaire est justifiée tant pour le préjudice financier et matériel que moral.

Chiffrer les préjudices matériels et immatériels subis par les parties consécutifs aux désordres, au besoin avec désignation d'un sapiteur, sauf accord des parties pour procéder à un chiffrage contradictoire

À titre reconventionnel, invoquant un défaut de délivrance conforme et un préjudice matériel, elle sollicite la condamnation de la société ALPES AIRPORT CONNECTION à lui verser la somme de 45.000 euros

Reconventionnellement, condamner l'Association ADDERE à payer à la Société LM FROID CLIM, à titre de dommages-intérêts, les sommes de : * 5 513 euros, en réparation de son préjudice matériel et financier

ATTENDU que selon les estimations de la SAS CERBEL le préjudice se monte à 121.530.85€ ATTENDU que SAS CERBEL sollicite une expertise judiciaire ATTENDU que c'est ainsi que l'affaire se présente à la

sociétés NICOLLIN HOLDING et de la SAS VERLINGUE, pourtant convoquées à l'expertise, régulièrement mises en demeure et assignées devant le Tribunal de commerce de Draguignan, il y a lieu d'évaluer le préjudice

SARL LOOK 2 HAIR supportera les frais de liquidation ; Mais néanmoins, Condamner Monsieur [E] [T] à verser à Madame [C] [V] la somme de 20.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

d'échéance de chacune des factures outre des pénalités forfaitaires pour recouvrement CONDAMNER la société Philanedor à payer à la société Depil & Young la somme de 30.000 € en réparation de son préjudice

la société TRANS'AL MAX a un droit entier à indemnisation; En conséquence, CONDAMNER la société TI TRANSMEC à payer à la société TRANS'AL MAX les sommes suivantes : * 3 041,86 € HT au titre du préjudice

Il s'appuie sur l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 octobre 2022 pour justifier l'indemnisation du préjudice matériel subi du fait de la violation de l'obligation de nonconcurrence, et sur l'arrêt