PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 24 février 2025, la SAS T.D-DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT-DISTRIBUTION a fait assigner la SASU CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS par devant Monsieur

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Elle expose également avoir dû gérer seule les résiliations de contrats et constater l'ouverture injustifiée d'une ligne supplémentaire.

contraires comme irrecevables, infondées ou injustifiées, * Débouter monsieur [E] [U] [K] de l'ensemble de ses prétentions, * Condamner monsieur [E] [U] [K] en qualité de caution de la SARL BCT [E]

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs

civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.

A l'audience du 30 avril 2024, par ses conclusions en réponse n°5, et dans le dernier état de ses prétentions BCGE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L 431-4, D. 431-1, L. 211-20

Par conclusions n°4 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 novembre 2024, FUNECAP HOLDING et IDF demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu

Madame, [Y] ou tout autre moyen de preuve admissible, CONDAMNER Madame, [T] épouse, [Y] à verser à l'INSTITUT, [L], [P] la somme de 43.931,25 € en réparation du préjudice financier lié à l'économie injustement

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [R] [S] demande au Tribunal de : PAR CES MOTIFS Vu les articles

La société BIRD FORMATION, société à responsabilité limitée, propose des actions de formation dans le domaine de la sécurité et de la prévention.

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience la société ABC ELEC AMNIS demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil

Par cet acte et à l'audience en date du 31 mai 2024, la SAS XEROX FINANCIAL SERVICES demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103, 1224 et 1227 du Code Civil

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

comparaître le 7 février 2023 devant ce tribunal à l'effet de : Vu les articles L. 225-251, L. 225-252 et L. 227-8 du code de commerce, A titre principal, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions

demeure et jusqu'au complet règlement, avec capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * la somme de 800 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée

Michel CAP Juges : Madame Gwenaëlle FELD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 19/03/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 16 avril 2025, sur la requête de la SAS ALPES MANUTENTION, à l'encontre de la SARL CLODIS, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions

légal augmenté de 8 points à compter du 30 novembre 2022, « Condamner la SAS GERVOIS MATERIAUX à verser à AMSOM HABITAT la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée

comme étant irrecevables, injustes et infondées, Condamner toute partie succombant à régler à la société [F] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi