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1 246 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur la demande de [G] de dommages et intérêts pour préjudice moral [G] demande au tribunal de condamner [D] & Associés à lui verser 2 500 € de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9643cdc6046d47afe4b1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[K] [C] à payer à la SAS VISY la somme de 2 000 Euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice moral subi ; * Condamner M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

moral : Que la SASU SYMBIOS sollicite l'octroi de la somme de 2.000 € au titre de son prétendu préjudice moral pour résistance abusive ; Qu'une nouvelle fois, la SASU SYMBIOS ne verse aux débats aucune

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société SEMIFIR sollicite aussi le paiement de dommages et intérêts d'un montant de 5 000 € au titre du préjudice moral subi.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

€uros en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur les dommages intérêts au titre du préjudice moral Monsieur [I] [R] sollicite le paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pour atteinte à l'image de la société BIRD FORMATION vis-à-vis de ses clients, les stagiaires, * CONDAMNER Monsieur [G] à verser à Madame [F] [D], 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

moral ; * CONDAMNER Madame [E] à verser à Madame [A] la somme de 2 000 euros à titre de réparation de son préjudice moral ; * CONDAMNER Madame [E] à payer à Madame [W] et Madame [A] la somme totale

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d15873cdc6046d47213e02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

certain évalué à la somme de 8000 €, de plus LOUTFI a subi un préjudice moral de 2000 €.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En conséquence la juridiction de céans fixera la somme de 2000€ au titre de réparation de préjudice moral à la demande de Madame [J] [F].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C'est la raison pour laquelle la société [Z] [V] estime avoir subi un préjudice moral qu'il convient d'indemniser.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abaf8ccdc6046d47cbda46

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* la condamner aux intérêts de retard de 340,61 euros * la condamner au paiement de 1.000 euros au titre du préjudice moral, * la condamner à régler 1.000 euros au titre de sa résistance abusive *

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40182cdc6046d471fce52

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

financier à la SAS AZURCONNECT TECHNOLOGIES CONDAMNER la SARL CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCE au paiement de la somme de 20 000 € au titre du préjudice moral à la SAS AZURCONNECT TECHNOLOGIES CONDAMNER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb88a4cdc6046d472afc51

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

financier, de 144 000 euros pour préjudice moral, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a58cdc6046d4712ff35

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

À TITRE INDEMNITAIRE CONDAMNER la SARL HALL AUTO à payer à Madame [R] [E] la somme de 239,76 euros en réparation du préjudice financier annexe (frais de certificat d'immatriculation : 150,76 € + frais

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

assortie des intérêts légaux à compter du 1 er mars 2024 ou le cas échéant à compter de la délivrance de la présente assignation ; * 2 000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et préjudice

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer une somme de 10,000 € à Monsieur [C] [U] pour résistance abusive et en indemnisation de son préjudice moral.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db1c38cdc6046d47f29c8f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Au vu du dossier, le tribunal condamne la société CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES à lui payer la somme de 1.000 € au titre du préjudice moral.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4126acdc6046d47bd07db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

somme de 139 628.19€, au titre de la perte de chance subie ; * CONDAMNER Monsieur [P] [E], au titre de sa responsabilité personnelle, à verser à Monsieur et Madame [B] la somme de 10 000€ au titre du préjudice

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4c21acdc6046d4730a95c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, de 1.000€ au titre de la réparation de son préjudice moral, de 1.500€ au titre de la réparation de son préjudice financier ainsi que la somme de 429,20€ au titre du coût du constat d'huissier dressé

Source officielle

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