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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
Sur la demande de [G] de dommages et intérêts pour préjudice moral [G] demande au tribunal de condamner [D] & Associés à lui verser 2 500 € de dommages et intérêts pour préjudice moral.
Trib. de Commerce
69cc9643cdc6046d47afe4b1
28 janvier 2025
[K] [C] à payer à la SAS VISY la somme de 2 000 Euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice moral subi ; * Condamner M.
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
moral : Que la SASU SYMBIOS sollicite l'octroi de la somme de 2.000 € au titre de son prétendu préjudice moral pour résistance abusive ; Qu'une nouvelle fois, la SASU SYMBIOS ne verse aux débats aucune
Contentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
La société SEMIFIR sollicite aussi le paiement de dommages et intérêts d'un montant de 5 000 € au titre du préjudice moral subi.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
€uros en réparation de son préjudice moral.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Sur les dommages intérêts au titre du préjudice moral Monsieur [I] [R] sollicite le paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral.
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
pour atteinte à l'image de la société BIRD FORMATION vis-à-vis de ses clients, les stagiaires, * CONDAMNER Monsieur [G] à verser à Madame [F] [D], 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
moral ; * CONDAMNER Madame [E] à verser à Madame [A] la somme de 2 000 euros à titre de réparation de son préjudice moral ; * CONDAMNER Madame [E] à payer à Madame [W] et Madame [A] la somme totale
chambre 1-2
69d15873cdc6046d47213e02
certain évalué à la somme de 8000 €, de plus LOUTFI a subi un préjudice moral de 2000 €.
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
En conséquence la juridiction de céans fixera la somme de 2000€ au titre de réparation de préjudice moral à la demande de Madame [J] [F].
DELIBERES A VIDER
69dacbb9cdc6046d47ed1d0e
27 octobre 2025
C'est la raison pour laquelle la société [Z] [V] estime avoir subi un préjudice moral qu'il convient d'indemniser.
AFFAIRE COURANTE
69abaf8ccdc6046d47cbda46
22 janvier 2025
* la condamner aux intérêts de retard de 340,61 euros * la condamner au paiement de 1.000 euros au titre du préjudice moral, * la condamner à régler 1.000 euros au titre de sa résistance abusive *
chambre 05
69a40182cdc6046d471fce52
1 juillet 2025
financier à la SAS AZURCONNECT TECHNOLOGIES CONDAMNER la SARL CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCE au paiement de la somme de 20 000 € au titre du préjudice moral à la SAS AZURCONNECT TECHNOLOGIES CONDAMNER
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb88a4cdc6046d472afc51
financier, de 144 000 euros pour préjudice moral, ainsi qu'aux entiers dépens.
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
À TITRE INDEMNITAIRE CONDAMNER la SARL HALL AUTO à payer à Madame [R] [E] la somme de 239,76 euros en réparation du préjudice financier annexe (frais de certificat d'immatriculation : 150,76 € + frais
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
assortie des intérêts légaux à compter du 1 er mars 2024 ou le cas échéant à compter de la délivrance de la présente assignation ; * 2 000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et préjudice
contentieux - première chambre
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer une somme de 10,000 € à Monsieur [C] [U] pour résistance abusive et en indemnisation de son préjudice moral.
69db1c38cdc6046d47f29c8f
5 janvier 2026
Au vu du dossier, le tribunal condamne la société CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES à lui payer la somme de 1.000 € au titre du préjudice moral.
69e4126acdc6046d47bd07db
7 juillet 2025
somme de 139 628.19€, au titre de la perte de chance subie ; * CONDAMNER Monsieur [P] [E], au titre de sa responsabilité personnelle, à verser à Monsieur et Madame [B] la somme de 10 000€ au titre du préjudice
Délibérés contentieux
69a4c21acdc6046d4730a95c
8 janvier 2026
, de 1.000€ au titre de la réparation de son préjudice moral, de 1.500€ au titre de la réparation de son préjudice financier ainsi que la somme de 429,20€ au titre du coût du constat d'huissier dressé
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