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2 127 résultats pour « prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

6a0478facdc6046d47972fd5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 930 984 661 - 2024 B 4522 et exerce une activité d'achat et vente de produits alimentaires non réglementés, épicerie, prestation

Source officielle

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TCOM

chambre 01

6a047c34cdc6046d479792c0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 791 757 172 - 2013 B 992 et exerce une activité d'holding et prestations de services sous la forme d'une SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

gérance libre de tous les fonds de commerce de vente de matériel, pièces, accessoires, et plus généralement tout bien destiné à la production de froid sous toutes ses formes, fourniture de toutes prestations

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Un contrat a été signé le 06 mai 2021 pour la réalisation de prestations de services d'un montant de 18 400 € HT (soit 22 800 € TTC).

Source officielle
TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 26 février 2024, [Localité 1] conclut avec Ecosystem, pour une durée de 3 ans renouvelable, un contrat intitulé « Contrat de prestation de services — Exploitation du Hub à [Localité 2] - [Localité 3

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd1bcdc6046d47f3631d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'organisation à des fins lucratives de prestations de services de loisirs ou d'activité d'éveil, artistiques, culturelles ou sportives, sans hébergement, auprès d'enfants et éventuellement de leurs parents

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2811acdc6046d4704941f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [X] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SARL BEE-TELECOMS [Adresse 2] Activité télécommunications (hors transmission audiovisuelle) et prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6289ccdc6046d47e6337e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Prestation de services d'analyse de données et d'alerte dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 840 577 241 (2018B00391) Attendu que le représentant

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d61110cdc6046d477ef9a6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique GROUPE LIFESTONE [Adresse 1] Activité : Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce ainsi que toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

commercial conseil en ressources humaines activité d'agent commercial toutes prestations de services.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bcb7cdc6046d47d55b87

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LES MOTS QUI PASSENT (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES COMMERCIAUX, TOUTE ACTIVITE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE ET

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59d23cdc6046d4741992b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.- Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de tous services relatifs à la gestion, la transformation et l'aménagement de surfaces commerciales, de bureaux, d'habitation et industrielles, ainsi que la réalisation de prestations de services répondant

Source officielle
TCOM

EKIP

69fdb2e0cdc6046d4707d2ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [O], mandataire judiciaire désigné dans la procédure de sauvegarde de G2L HOLDING (SARL) Holding financier, prise et gestion de participations, animation des sociétés contrôlées, management, prestations

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TCOM

Chambre 04

69f27723cdc6046d4703b397

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Chambre du conseil du 15 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [H] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS I-ENERGIE [Adresse 2] la prestation de service en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'administration de filiales et participations, la prestation de service de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dca8cdc6046d47dfefc1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Activité : Prise de participation dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, direction, animation et contrôle d'activités de toutes personnes physiques ou morales, toutes prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627eacdc6046d47e6231c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Prestations de services en matière financière, comptable, administrative et de gestion. Animation, accompagnement et conseils en entreprise.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40d86cdc6046d47eb7077

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

défense, la société RCB CONSTRUCTION, est une entreprise de travaux publics, Ces deux sociétés ont entretenu une relation d'affaires, dans laquelle la société, [B] TT, [Localité 1] fournissait des prestations

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TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société DIGIPORTAGE expose que : Elle a signé un contrat de prestations de service le 17 juin 2024 avec la société H. DISPO INFO.

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