La société PREFILOC CAPITAL SAS sera donc déboutée de sa demande.

[O] aux entiers dépens de la procédure ; En tous les cas : DEBOUTER LES DEMANDEURS de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit

Règlement (CE) n° 261/2004 ; * Débouter la demanderesse de sa demande au titre de l'article 14 du Règlement (CE) n° 261/2004 ; * Débouter la demanderesse de sa demande au titre de la résistance abusive

En conséquence, le tribunal : Déboutera ROX de sa demande d'irrecevabilité des demandes de SUEZ.

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 814,00€ au titre de la résistance abusive au visa

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 300,00€ par passager au titre de la résistance abusive

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 300,00€ au titre de la résistance abusive au visa

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 300,00 euros au titre de la résistance abusive au

N° RG : 2026P00665 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE, [Adresse 1] Ayant pour représentant M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [N].

La créance invoquée, qui s'élève à 9276,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 16/12/2025.

est déchargée en tant que caution et que la demanderesse ne peut la poursuivre sur la base des actes de cautionnements produits ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions

pas la police d'assurance souscrite par son assuré ; Par conséquent, * DECLARER le demandeur irrecevable à agir ; En tout état de cause, * DEBOUTER le demandeur de l'entièreté de ses demandes, fins

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 13 Mai 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [W].

La société PREFILOC CAPITAL SAS soutient que la société ROME ANTICO SAS a fait preuve de réticence abusive et demande à se voir payer des dommages et intérêts sur ce fondement.

Sur la preuve de la livraison et l'exécution de l'obligation contractuelle Position du demandeur : En premier lieu, le demandeur rappelle qu'en matière commerciale, la preuve est libre conformément à

La SELARL EKIP, ayant formulé dans sa requête en injonction de payer, la demande qu'en cas d'opposition, l'affaire soit renvoyée devant notre tribunal, elle a été inscrite au rôle de notre tribunal pour

Débats en Chambre du Conseil le 31 mars 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M. [P] DÉFENDEUR(S) : SARL S.E.D.

Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne le demandeur la société LIXXBAIL : * Sur la demande de sursis à statuer La société LIXXBAIL expose Monsieur [U] [D] sollicitait dans ses premières

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [Y] M.