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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc5c36cdc6046d47e7ebad
22 avril 2026
prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Dit que le
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
au RCS de [Localité 1] N° B 927 510 958 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
Ce jugement a nommé la SELARL V&V prise en la personne de Me [R] [N], administrateur et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire.
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
La SELARL [O] prise en la personne de Me [R] [E] [O] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 347265,51 €.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Il ressort de la déclaration de créance de DEXIA que le capital restant dû à la date du 1er avril 2025 s'élèvera à 1 M€ : ce 01-avri-25 207 1 001 8 20,77 Les prix proposés pour l'ensemble des actifs
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES : * Pour la société GARAGE PRIN ABEIL : 1.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2211cdc6046d47c91080
29 avril 2026
compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de M.
69fb20f2cdc6046d47c8fb88
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Dès lors, cette offre, déposée hors délai, ne peut être prise en considération et doit être déclarée irrecevable. 3.
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise
CHAMBRE 09
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, IMPARTIT aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de
69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5
de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
La SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 32101,04 €.
Trib. de Commerce
69fdd2ebcdc6046d4709ef46
7 mai 2026
A l'audience du 29/04/2026, la société SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [N] [R], en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Z] [W] déclare se désister de son instance et sollicite qu'il
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
16 avril 2026
Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [E] [O], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, laquelle devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624
6a0bd330cdc6046d47249232
Monsieur [V] a donc omis de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.
69df60f0cdc6046d474ee045
8 avril 2026
Jérôme LAURENT : Entendu 2026 004923 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 02/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Adresse 1] SARL, prise en la personne
CHAMBRE 07
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
La SELARL [B] prise en la personne de Me [T] [I] [B], mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 107.007,10 euros.
69fb2127cdc6046d47c8ff4d
6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf
Jérôme LAURENT 2026 005886 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 15/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Q] RAVALEMENT 49 SAS, prise en la personne de
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