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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc5c36cdc6046d47e7ebad

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Dit que le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

au RCS de [Localité 1] N° B 927 510 958 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce jugement a nommé la SELARL V&V prise en la personne de Me [R] [N], administrateur et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La SELARL [O] prise en la personne de Me [R] [E] [O] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 347265,51 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort de la déclaration de créance de DEXIA que le capital restant dû à la date du 1er avril 2025 s'élèvera à 1 M€ : ce 01-avri-25 207 1 001 8 20,77 Les prix proposés pour l'ensemble des actifs

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES : * Pour la société GARAGE PRIN ABEIL : 1.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20f2cdc6046d47c8fb88

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dès lors, cette offre, déposée hors délai, ne peut être prise en considération et doit être déclarée irrecevable. 3.

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise

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TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, IMPARTIT aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de

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TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 32101,04 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience du 29/04/2026, la société SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [N] [R], en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Z] [W] déclare se désister de son instance et sollicite qu'il

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [E] [O], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, laquelle devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [V] a donc omis de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69df60f0cdc6046d474ee045

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jérôme LAURENT : Entendu 2026 004923 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 02/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Adresse 1] SARL, prise en la personne

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TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La SELARL [B] prise en la personne de Me [T] [I] [B], mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 107.007,10 euros.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2127cdc6046d47c8ff4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005886 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 15/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Q] RAVALEMENT 49 SAS, prise en la personne de

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