POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00404 N° PC : 2026J00170 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00406 N° PC : 2026J00168 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

Selon avenant du 7 avril 2021, l'exigibilité du premier loyer, initialement prévue au 1er avril 2021, a été reportée au 15 juin 2021.

[M] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ARN BATIMENT.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire à l'égard de tous et en premier ressort en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile

Par jugement du 3 septembre 2024, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS ENSIS GROUP en désignant la SELARL MONTRAVERS [Z] [Q] en la personne

Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que CEVA est tenue d'un devoir de conseil à l'égard de RAMCO qui n'est pas un professionnel du transport, * Juger que CEVA a manqué à son devoir

N * de PC : 2024J01693 Par jugement en date du 01/08/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde, qu'il a convertit en redressement judiciaire par jugement en date du 13/03/2025 à l'égard

JUDICIAIRE EN DATE DU 15 AVRIL 2026 (Article L.622-10 du code de commerce) Dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de : : [E] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M.

Par jugement en date du 31 octobre 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AUREMARINE et nommé la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [D] [W]

Sur la capitalisation des intérêts Dans les conditions prévues par l'article 1343 -2 du Code civil, il conviendra d'ordonner la capitalisations intérêts.

de redressement judiciaire et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GARAGE DES FUSILLES La créance invoquée qui s'élève à 59.013,37 euros est certaine, liquide et

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

de redressement judiciaire à l'égard de SAS CMC.

des créanciers et des organes de la procédure.

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 14 janvier 2025, le Tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CLINIQUE DE CHATELLERAULT, exerçant l'activité

Le 15 janvier 2024, le tribunal de commerce d'EVRY a ouvert une procédure en liquidation judiciaire à l'égard de la société BEL.