CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629e7cdc6046d47220627
23 janvier 2026
La gérante Mme, [B] est confrontée à de graves problèmes de santé et ne peut plus assurer la direction de la société.
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
* « Fiducial Expertise ne pourra être tenu pour responsable (…) des retards d'exécution lorsque ceux-ci résultent d'une communication tardive des documents par le client ».
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
* Décrire les dommages résultant des éléments qui précèdent et chiffrer les préjudices subis matériels et immatériels par la Société [D] [S].
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
LES RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le compte de résultat mensuel de la période d'observation du 16 janvier. au 31 octobre 2024 (9 mois et 16 jours) présente la situation suivante : COMPTE DE RESULTAT
Trib. de Commerce
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
Par courriel du 15 avril 2025, TSF accepte de programmer une intervention le 16 avril 2025 pour réparer un calculateur et changer sa batterie.
SALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
CONSEQUENCE, * DESIGNER tel expert informaticien qu'il plaira au Président du Tribunal, avec pour mission qu'il examine la conformité de la commande telle que définit dans le devis de 2023 avec le résultat
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
27 mai 2026
Activité : La programmation informatique, le conseil et l'étude des systèmes informatiques, la conception et développement.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
Par ailleurs, il fait état de difficulté pour la prise en charge par les AGS des indemnités; il convient de résoudre au plus vite ce problème.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7e9fcdc6046d4729dabe
Attendu que Maître, [W], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que les difficultés de la SARL, [1] sont liées à une croissance rapide et au problème de financement
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee18ccdc6046d477673c1
15 janvier 2026
Il indique avoir eu divers problèmes de santé, que la société AC [Localité 1] (SARL) ne fonctionnait pas et qu'il a donc dû injecter beaucoup d'argent.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3
22 mai 2026
débats que : * le débiteur indique ne plus être en mesure de retrouver un rythme d'activité suffisant, notamment en raison d'une conjoncture difficile pour le secteur d'activité ainsi que de lourds problèmes
69daf26ccdc6046d47ef9bfb
8 juillet 2025
Son gérant, Monsieur [T] [D] connait des problèmes de santé qui ne lui permettent plus de s'investir dans l'entreprise et rendent impossible toute relance d'activité.
Pcl
69c0502dcdc6046d4793f530
Madame [U] [E] a rencontré des problèmes personnels l'empêchant de travailler durablement.
69c0503ecdc6046d4793f62e
Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, qu'elle ne peut plus exercer suite à des problèmes
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
Conformément à ce devis, l'intervention de la SAS NOIISE comprenait une obligation de moyens mais non de résultat.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
L'intervention a été décrite ultérieurement comme une régénération forcée du FAP, une remise à zéro du compteur de remplacement du FAP et une programmation du calculateur additionnel FAP.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
Relève à la lecture du rapport d'expertise : Que les problèmes d'humidité de la maison ont pour causes principales un ruissellement des eaux de pluie des terrasses vers les murs enterrés de la maison
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.
69a0e339cdc6046d47dccd74
29 janvier 2025
l'activité, par la production : * De l'attestation de l'absence de dettes postérieures, * D'une situation de trésorerie récente et prévisionnelle, * Des comptes annuels 2024, * D'un compte de résultat
69da587ccdc6046d47e19146
11 avril 2025
L'exercice clos au 31/12/2023 (8 mois) fait ressortir un chiffre d'affaires de 38.214 euros pour un résultat négatif de 4.206 euros.
Page 6 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.