CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

423 résultats pour « proclamation du résultat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629e7cdc6046d47220627

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La gérante Mme, [B] est confrontée à de graves problèmes de santé et ne peut plus assurer la direction de la société.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* « Fiducial Expertise ne pourra être tenu pour responsable (…) des retards d'exécution lorsque ceux-ci résultent d'une communication tardive des documents par le client ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Décrire les dommages résultant des éléments qui précèdent et chiffrer les préjudices subis matériels et immatériels par la Société [D] [S].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LES RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le compte de résultat mensuel de la période d'observation du 16 janvier. au 31 octobre 2024 (9 mois et 16 jours) présente la situation suivante : COMPTE DE RESULTAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par courriel du 15 avril 2025, TSF accepte de programmer une intervention le 16 avril 2025 pour réparer un calculateur et changer sa batterie.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a435c9cdc6046d4723e245

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONSEQUENCE, * DESIGNER tel expert informaticien qu'il plaira au Président du Tribunal, avec pour mission qu'il examine la conformité de la commande telle que définit dans le devis de 2023 avec le résultat

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0f2cdc6046d4777e14a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Activité : La programmation informatique, le conseil et l'étude des systèmes informatiques, la conception et développement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ailleurs, il fait état de difficulté pour la prise en charge par les AGS des indemnités; il convient de résoudre au plus vite ce problème.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7e9fcdc6046d4729dabe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que Maître, [W], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que les difficultés de la SARL, [1] sont liées à une croissance rapide et au problème de financement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee18ccdc6046d477673c1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il indique avoir eu divers problèmes de santé, que la société AC [Localité 1] (SARL) ne fonctionnait pas et qu'il a donc dû injecter beaucoup d'argent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

débats que : * le débiteur indique ne plus être en mesure de retrouver un rythme d'activité suffisant, notamment en raison d'une conjoncture difficile pour le secteur d'activité ainsi que de lourds problèmes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf26ccdc6046d47ef9bfb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Son gérant, Monsieur [T] [D] connait des problèmes de santé qui ne lui permettent plus de s'investir dans l'entreprise et rendent impossible toute relance d'activité.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0502dcdc6046d4793f530

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Madame [U] [E] a rencontré des problèmes personnels l'empêchant de travailler durablement.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0503ecdc6046d4793f62e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, qu'elle ne peut plus exercer suite à des problèmes

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Conformément à ce devis, l'intervention de la SAS NOIISE comprenait une obligation de moyens mais non de résultat.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'intervention a été décrite ultérieurement comme une régénération forcée du FAP, une remise à zéro du compteur de remplacement du FAP et une programmation du calculateur additionnel FAP.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Relève à la lecture du rapport d'expertise : Que les problèmes d'humidité de la maison ont pour causes principales un ruissellement des eaux de pluie des terrasses vers les murs enterrés de la maison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'activité, par la production : * De l'attestation de l'absence de dettes postérieures, * D'une situation de trésorerie récente et prévisionnelle, * Des comptes annuels 2024, * D'un compte de résultat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da587ccdc6046d47e19146

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'exercice clos au 31/12/2023 (8 mois) fait ressortir un chiffre d'affaires de 38.214 euros pour un résultat négatif de 4.206 euros.

Source officielle

Page 6 sur 22

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.