rendues nécessaires après repérage des zones concernées par une éventuelle présence d'amiante dans les matériaux.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Que la partie adverse fait valoir que la présente juridiction ne serait pas compétente au motif que le contrat précité n'aurait pas été communiqué lors de la cession par Monsieur [U] [Y] des titres de

de plan auprès des créanciers ; Un projet de plan a été déposé au greffe par le débiteur ; il a fait l'objet des communications prévues par la loi ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire

[N], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société LES HALLES DE LA MAJOR S.A.S.

PRESENTATION DE LA SOCIETE DEBITRICE Fondée en 1992, la société [Localité 1] exerce une activité de conception et de commercialisation de fournitures de bureau, de produits de papeterie, d'objets médias

La société GROUPE LAPO SASU ne s'étant pas acquittée des factures, la société JM SERVICES SARL l'a assigné devant le présent tribunal.

TEAM D.V.H. ne se présente pas à l'audience de plaidoirie.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est pos sible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible te lle que prévue dans le projet de plan de redressement.

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.

Monsieur [P] développe son projet et évoque une complémentarité managériale mise au service du succès de la reprise, un élargissement de la gamme de produits, la complémentarité des offres permettant d'adresser

conditions d'usage prévues aux contrats, Monsieur [C] [U] a souhaité résilier ses 2 contrats avec la société PASSION BOAT.

SELARL [Z] [A] en la personne de Me [G] [A], Es/Q mandataire judiciaire de la SAS MBM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant en la personne de Mme [H] [C] SAS MBM [Adresse 4] Non comparant EN PRESENCE

pour connaître des procédures prévues aux titres II à IV du présent livre.

ARTBUILD prétend qu'il y aurait eu novation.

A TITRE SUBSIDIAIRE : * Se déclarer territorialement incompétent au profit du tribunal de commerce de PARIS.

DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dans l'hypothèse où des dégradations imputables au Preneur seraient constatées lors de l'état des lieux de sortie, le Preneur devra régler au Bailleur le montant des réparations nécessaires à a remise