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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
tous les autres programmes informatiques, leurs accès informatiques, ainsi que l'ensemble des rapports réalisées sous l'en-tête de la société [P] [E] ; * D'afficher pendant deux mois la décision à venir
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
[C] de transmettre à ERA une liste de documents (éléments comptables, bordereaux de redevances, mandats de vente des agences…), * fait injonction à AGN IMMOBILIER AGDE et à M.
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
Par suite, l'exercice de la promesse de vente demandée par M.
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
excédant le Prix Provisoire (4 861 772 euros), soit la somme globale de DEUX CENT DIX-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX (217 986 euros) EUROS, à Monsieur [E] [X] et à la SPFPL [E] [X], dans les proportions
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal estimerait que la société BILFORE LTD forme l'action rédhibitoir e, * LA DEBOUTER de ses prétentions en l'absence de demande de résolution de la vente
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
Monsieur [N] [Q] est viticulteur, entrepreneur individuel, depuis le 24 avril 2009, souhaitant procéder à l'acquisition d'un tracteur agricole, a relevé l'annonce d'un tracteur proposé à la vente par la
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
Sur l'inapplicabilité du pacte de préférence : * Neutralisation par la vente judiciaire : * Le pacte de préférence invoqué par Health Résidences est inapplicable car la vente a été ordonnée par justice
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
La SCCVTE Patio 2 (ci-après Patio 2) a pour activité la vente de biens et de droits immobiliers.
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 1 - Faits et procédure 1.1 Origine de la société et des difficultés La société MAISON [G] exploite un fonds de commerce de fabrication ; vente
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
STARWAX apporte une protection efficace aux cals et aux jeunes végétaux. Toutes les cires sont disponibles en blanc, rouge et vert.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
En réponse à Madame [Q] qui soulève la disproportion de son engagement au titre du prêt consenti, la banque CIC rappelle qu'il appartient à celui qui invoque cette disposition d'en apporter la preuve.
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
La CRCA affirme alors que dans ces conditions, l'engagement de caution de 2017 était parfaitement proportionné.
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
La rémunération de ONLY NRJ était proportionnelle à la durée effective des contrats conclus, et calculée selon une équation entre la durée du contrat, la marge supplémentaire ajoutée par ONLY NRJ au tarif
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
VIVRE EN PROVENCE, anciennement [W] IMMOBILIER, basée à [Localité 2] dans le Vaucluse, a pour objet la détention de portefeuille de valeurs mobilières et exerce une activité de marchand de biens et de promotion
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 396 721, dont le siège social est situé 139, rue du Général de Gaulle à CHAVAGNES EN PAILLERS (Vendée
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
Les actes de caution sont bien revêtus de sa signature et il n'apporte pas la preuve de ses allégations en faux en écriture sur la date et le lieu.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
Dès la première année d'exploitation sont apparues des dissensions entre les associées relatives à la gestion du camping de telle sorte qu'après une nouvelle altercation le 28/05/2024 monsieur [A] a ressenti
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
avec la Société AZ ECO un contrat de mandataire libre prenant effet à compter du 16 juin 2019, par lequel la Société OPTIMA ENERGIE (le mandant) accorde à la Société AZ ECO (le mandataire) un mandat de vente
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
Que le locataire n'a aucune possibilité de négocier les termes du contrat, ni les conditions générales de vente qui sont inscrites dans le marbre et signées électroniquement le jour même de la validation
AFFAIRE COURANTE
69c40f59cdc6046d47eb956d
NEREUS invoque l'article 1217 du code civil, réclamant une réduction du prix proportionnelle au préjudice subi.
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