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201 résultats pour « promotion et vente d'appartement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

tous les autres programmes informatiques, leurs accès informatiques, ainsi que l'ensemble des rapports réalisées sous l'en-tête de la société [P] [E] ; * D'afficher pendant deux mois la décision à venir

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[C] de transmettre à ERA une liste de documents (éléments comptables, bordereaux de redevances, mandats de vente des agences…), * fait injonction à AGN IMMOBILIER AGDE et à M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par suite, l'exercice de la promesse de vente demandée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

excédant le Prix Provisoire (4 861 772 euros), soit la somme globale de DEUX CENT DIX-SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX (217 986 euros) EUROS, à Monsieur [E] [X] et à la SPFPL [E] [X], dans les proportions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal estimerait que la société BILFORE LTD forme l'action rédhibitoir e, * LA DEBOUTER de ses prétentions en l'absence de demande de résolution de la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [N] [Q] est viticulteur, entrepreneur individuel, depuis le 24 avril 2009, souhaitant procéder à l'acquisition d'un tracteur agricole, a relevé l'annonce d'un tracteur proposé à la vente par la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur l'inapplicabilité du pacte de préférence : * Neutralisation par la vente judiciaire : * Le pacte de préférence invoqué par Health Résidences est inapplicable car la vente a été ordonnée par justice

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

La SCCVTE Patio 2 (ci-après Patio 2) a pour activité la vente de biens et de droits immobiliers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 1 - Faits et procédure 1.1 Origine de la société et des difficultés La société MAISON [G] exploite un fonds de commerce de fabrication ; vente

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

STARWAX apporte une protection efficace aux cals et aux jeunes végétaux. Toutes les cires sont disponibles en blanc, rouge et vert.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc547dcdc6046d47e76103

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En réponse à Madame [Q] qui soulève la disproportion de son engagement au titre du prêt consenti, la banque CIC rappelle qu'il appartient à celui qui invoque cette disposition d'en apporter la preuve.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La CRCA affirme alors que dans ces conditions, l'engagement de caution de 2017 était parfaitement proportionné.

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TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La rémunération de ONLY NRJ était proportionnelle à la durée effective des contrats conclus, et calculée selon une équation entre la durée du contrat, la marge supplémentaire ajoutée par ONLY NRJ au tarif

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VIVRE EN PROVENCE, anciennement [W] IMMOBILIER, basée à [Localité 2] dans le Vaucluse, a pour objet la détention de portefeuille de valeurs mobilières et exerce une activité de marchand de biens et de promotion

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 396 721, dont le siège social est situé 139, rue du Général de Gaulle à CHAVAGNES EN PAILLERS (Vendée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les actes de caution sont bien revêtus de sa signature et il n'apporte pas la preuve de ses allégations en faux en écriture sur la date et le lieu.

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès la première année d'exploitation sont apparues des dissensions entre les associées relatives à la gestion du camping de telle sorte qu'après une nouvelle altercation le 28/05/2024 monsieur [A] a ressenti

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

avec la Société AZ ECO un contrat de mandataire libre prenant effet à compter du 16 juin 2019, par lequel la Société OPTIMA ENERGIE (le mandant) accorde à la Société AZ ECO (le mandataire) un mandat de vente

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TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Que le locataire n'a aucune possibilité de négocier les termes du contrat, ni les conditions générales de vente qui sont inscrites dans le marbre et signées électroniquement le jour même de la validation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f59cdc6046d47eb956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NEREUS invoque l'article 1217 du code civil, réclamant une réduction du prix proportionnelle au préjudice subi.

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