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Suivant jugement du 20 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré En présence de Monsieur Bruno SAUVAGE, Procureur de la République, entendu ; Jugement prononcé

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PRONONCER le sursis à statuer de la présente instance dans l'attente d'une décision définitive purgée de tout recours sur la fixation de la succession de [WC] [E] et pour laquelle deux instances sont actuellement

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Par jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 04 mars 2022, il a été prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire à l'encontre de la SAS CAMASH.

devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée

[G] a commis une faute en rendant impossible la cession du bail et en amenant le tribunal à prononcer la liquidation.

En tout état de cause * DEBOUTER la société CREDIPAR de toutes ses demandes, fins et préventions et notamment de sa demande tendant à voir condamner Madame [I] [Y] épouse [V] à payer la somme de 23675.59

A la demande du gérant, ce délai peut être prolongé par décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.

30 AVRIL 2025 Rôle 2024000080 Répertoire Général 2024004902 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [V] [J], [U], [L] née [R] [V] [Y], [W] époux de Madame [R] [J] JUGEMENT

Par courrier en date du 01/08/2025, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a prononcé la déchéance du terme du prêt et mis en demeure la société [D] [C] de régler, sous quinze jours, les sommes dues.

ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale, d'une durée de dix ans.

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur ROZENBAUM, président, par remise au greffe le 7 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte

RAPPELLE à [O] [C] (SAS) que tout changement d'adresse doit être communiqué sans délai au greffe de notre tribunal, afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure.