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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
Dans le cadre de cette activité, elle a développé un logiciel certifié par la société IBM à destination de sa clientèle.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
* Commande en cours : Le candidat reprend l'ensemble des commandes en cours de clients de la société et toute somme versée d'avance par les clients à la société à ce titre.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f37cdc6046d475e2ab0
20 avril 2026
[V] [R] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE S&B [D] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE SERVICES DE RESTAURATION ETABLI SUR UNE BASE CONTRACTUELLE CONCLUENT AVEC LE CLIENT, A L'ENDROIT PRECISE ET
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
L'ordonnance vise au 3) des documents comportant le nom des clients de Fed datés à compter du 16 novembre 2023, date de démission de M.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Cette croissance projetée repose notamment sur les hypothèses suivantes : * la résolution des difficultés de qualité et des retours clients subséquents.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf1d7cdc6046d47ef92e4
1 juillet 2025
La société SOMATICO, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 1 er octobre 2007, une activité de fourniture équipements de protection individuelle et de matériels de lutte contre l'incendie
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a5bcdc6046d471fdf37
9 janvier 2026
Ces chiffres ont été reportés sur un prévisionnel par projection sur 12 mois. La trésorerie se maintien entre 6.000 et 8.000 €, à ce jour le compte bancaire est positif de 10.900 €.
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Le client ne connait généralement pas les conditions générales.
Trib. de Commerce
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
Le 18 décembre 2018, le cabinet CIVIS, protection juridique de la société NOOR adresse un courrier recommandé afin d'obtenir paiement de la somme de 22 281,24€.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab4088cdc6046d47c4bd67
12 janvier 2026
La clientèle et les commandes ont considérablement baissé, engendrant un allongement des délais de paiement et la société a également constaté une perte d'efficacité du système de prospection et de vente
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Le site internet a pour objectif de mettre en avant son activité, d'en faire la publicité, et de toucher une plus large clientèle.
69c079eacdc6046d47972cf5
au fournisseur, * Non réalisation de ses obligations de déclaration par le client.
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société [A] LOCATION est spécialisée en location financière de matériel bureautique, téléphonique et informatique à destination d'une clientèle
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
La société DDLP indique privilégier des achats de qualité pour fidéliser sa clientèle, et propose à la vente des produits de marque dont elle fait l'acquisition essentiellement auprès de la centrale d'achat
Chambre 1
69bd0a0bcdc6046d474de2a2
6 octobre 2025
Attendu qu'il apparait que le piratage informatique au sein de SARL [K] a duré plusieurs mois et a concerné d'autres clients au vu des déclarations émises lors du dépôt de plainte.
Référé prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
et le fichier client ALYOR défini ci-dessus.
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
société [Localité 1] a acquis, au terme d'un contrat conclu le 7/04/2023 avec la société OG ÉVÉNEMENTS, des éléments matériels et immatériels comprenant notamment la dénomination sociale, le fichier clients
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f9ccdc6046d47dc5714
8 janvier 2026
Compte tenu de la situation de son client, elle sollicite à la fin de son intervention, le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
A la demande de sa protection juridique, une expertise a été menée par un expert d'assurance dont le rapport a été donné le 30 septembre 2021.
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
[R] de la liste des clients de QUADRA CONSULTANTS, * 31 janvier 2023 Fin effective, soit au bout de deux mois, des fonctions de M.
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