CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69dfecfacdc6046d475ee970
10 avril 2026
Vu la décision d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, à la liquidation judiciaire ouverte.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
Les temps de conduite des chauffeurs routiers de transports de marchandises sont régis par le règlement communautaire n° 561/2006 concernant les durées de conduite, les pauses et temps de repos, ces temps
Chambre 07
69f21c52cdc6046d47f96d31
8 avril 2025
cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs la somme de 1200 euros, en application des articles 5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
aux obligations mises à sa charge par la réglementation en vigueur ;Effectuer les mesures de vérification de tension nominale conformément à la méthode décrite à l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2007
CHAMBRE 06
6a0c0a52cdc6046d47295a12
15 mai 2026
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E] qui détient 20% du bien correspondant à 120 000 €, il restait à rembourser au prêteur à la date de l'acte de cautionnement (4 octobre 2021) la somme de 41 103,87 € (20% de 205 519,33 euros).
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda899cdc6046d475eb9dd
13 janvier 2026
Com., 25 octobre 2017, n°16-17.584, JurisData 2017-021217 ).
chambre 1-8
69ce4b39cdc6046d47d93e3a
29 janvier 2026
comparant par Maîtres [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte extrajudiciaire du 14 juin 2021, signifié selon les dispositions de l'article 684 CPC et du règlement
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f1b4cdc6046d47dab4aa
4 avril 2025
TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal en date du 15/03/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [H] [C], [P], [B] [Adresse 1] inscrit au RCS de DIEPPE sous le n° 499 011 625 (2007
Chambre 02 (chargement)
69c34a2fcdc6046d47d70c39
7 octobre 2025
jugement en date du 12 novembre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société ANNE D SARL, identifiée sous le n° 513 867 457 RCS BORDEAUX (2009
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
M COMM assigne le 5 octobre 2023 devant ce tribunal : HP Indigo et HPIB par actes du commissaire de justice conformes au règlement CE n° 1393/2007, HP France par acte de commissaire de justice remis
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
26 novembre 2024, S'entendre Gesler condamnée à restituer le logiciel objet de la convention résiliée, et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir, et ce sous astreinte de 200
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49bf1cdc6046d472e0056
7 janvier 2026
La SAS FARMACLAIR ne retrouvait pas de trace d'une livraison de 200 palettes le 03/01/2022 et demandait une modification du stock que la société CHEP FRANCE a refusé La SAS FARMACLAIR a contesté cette
Référés - audience publique
6a31bf42cdc6046d478a9ae5
11 juin 2026
Par acte sous seings privés en date du 21 février 2022, le CIC EST a consenti un prêt d'un montant de 200 565.00 € à la société VA FORET exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, café, bar
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
Le 8 juin 2017, la BANQUE CIC SUD OUEST déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69ba3fb5cdc6046d470d7d74
3 juillet 2025
Le projet de plan prévoit : * Règlement immédiat des frais de justice * Règlement immédiat des créances inférieures à 500€ * Règlement du passif définitif, admis et dûment arrêté par Monsieur le Juge-Commissaire
69ba5470cdc6046d470f4c8b
Le règlement des créances inférieures à 500 € s'effectuera, dans la limite de 5% du passif estimé, au comptant (dès l'adoption du plan), conformément aux dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34
69ca9b1bcdc6046d478560ec
9 octobre 2025
Le projet de plan prévoit : * Règlement immédiat des frais de justice * Règlement immédiat de la créance superprivilégiée du CGEA * Règlement immédiat des créances inférieures à 500€ * Règlement du
69ba4bb2cdc6046d470eae4d
17 juillet 2025
Le projet de plan prévoit : * Règlement immédiat des frais de justice * Règlement immédiat de la créance superprivilégiée du CGEA * Poursuite des contrats de location/maintenance : DMS location autolaveuse
AFFAIRE COURANTE
69f322bdcdc6046d47119fd1
28 avril 2026
BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SA GES EURL Vu le règlement
Page 6 sur 28