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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 9 Août 2024 signifiée à personne habilitée pour personne morale, WEBEDIA assigne JARNIAS devant ce tribunal.
Trib. de Commerce
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
En Toutes Hypotheses Au titre du décompte Condamner à titre reconventionnel monsieur [L] [S] d'avoir à payer à la SCCV [Adresse 5] la somme de 21 263,54 Euros TTC, outre intérêts au taux légal augmenté
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 24 décembre 2015, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société Châteauform' France, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
Le préjudice étant légitimement apprécié de manière forfaitaire en relation avec celui-ci pour un montant de 100 000 euros que le tribunal jugera légitime et bien fondé.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
acte contresigné par les avocats des parties dans le cadre d'une procédure participative conventionnelle.
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
* le nombre de salariés employés par les bénéficiaires de ces contrats doit être inférieur ou égale à cinq.
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
Une nouvelle demande sera effectuée pour augmenter ce délai une fois le montant de la créance révisé (3 k€/mois sur 24 mois). 2 - [Localité 2] relevant des dispositions de l'article L.622-17 du Code de
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Suite aux opérations de fusion, le tribunal prendra acte de l'intervention volontaire de la SASU EXPERTISE & CONCEPT SUD-OUEST et la déclarera recevable.
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTES
69f31965cdc6046d4710d627
Ledit courrier a bien été réceptionné par la société CHATEAU SAINT [Localité 1] le 3 avril 2025, toutefois sans réaction de la société CHATEAU SAINT [Localité 1].
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, [G], BDC et [W] (le Groupement) font assigner devant ce tribunal * ASF par acte de commissaire de justice en date du 9 mars 2022
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Il convient d'en prendre acte.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 8 décembre 2023 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS immatriculée au RCS de Saint
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
Elle précise qu'aucun nouveau devis n'a été régularisé, en raison des relations de confiance existant entre les parties.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Un conflit est né à l'été 2024 entre [U] [M] et [C] [X], entraînant une dégradation de leurs relations et donnant lieu à des procédures judiciaires.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Reprise des droits acquis : Prise en charge de l'intégralité des congés payés et RTT des salariés repris, acquis et non pris au jour de la date d'entrée en jouissance, augmentés des charges sociales y
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Procédure C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié à personne le 3 juin 2024, Citycare a fait assigner [M] devant ce tribunal, et confirmant par conclusions responsives
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
C'est dans contexte que par actes introductifs d'instance en date du 13 et 14 novembre 2024, signifié à personne par Me [R], Commissaire de Justice associé à TOULOUSE, et selon les règles prévues par le
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