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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
En cours d'instance, la société TS NORD a changé de dénomination sociale pour être à présent dénommée la société [T] [U]. Il sera fait mention de la société [T] [U] uniquement dans le dispositif.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46186cdc6046d47c24b81
4 juillet 2025
Madame [E] [Y] est gérante de la société LE DRESSING DE LOLO.
chambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société FINET de l'intégralité de ses prétentions, fins et conclusions telles que dirigées à l'encontre de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP ; DEBOUTER
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Le 26 février 2024, le mandataire judiciaire a saisi le tribunal d'une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire, exposant que la société n'exerçait plus son activité au siège social
R E F E R E
69c7e1e1cdc6046d474ad7c5
26 janvier 2026
par Maître Fleur ORWAT, avocat au barreau de REIMS ; * La société HCR, défenderesse, n'a pas comparu, ni personne en son nom ; Maître, [F], [O] AT a plaidé et déposé son dossier à l'audience.
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
, ainsi qu'au paiement d'une somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; * Débouter les sociétés du groupe PAMPR'ŒUF de toutes leurs demandes, fins et prétentions; * Rappeler
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
Pour la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] : * La société a déposé une plainte pénale pour abus de biens sociaux ; * L'acte de cession du 3 janvier 2022 stipule expressément que "l'intégralité des comptes
AFFAIRES COURANTES
69abbe9acdc6046d47cd40f0
13 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/11/2024 FAITS ET PROCEDURE : La SAS [E] dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 2] est immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile à leurs
Chambre 00
69e010f5cdc6046d4761c576
2 avril 2025
[Z] [U] [Adresse 5] SUISSE comparant par SELARL SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 6] et par Me [Y] [J] [Adresse 7] [Adresse 8] comparant par SELARL LX [Localité 1]-VERSAILLES-REIMS [Adresse 9] Débats
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
est [Adresse 1] - RCS de Paris B 903 240 125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET
69c7e235cdc6046d474addae
Ont comparu à l'audience du 15 décembre 2025 : * La société ROTOCHAMPAGNE, demanderesse, représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT & CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, substituée à l'audience
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
de retour du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 1.614,65 € au titre des frais d'acquisitions du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
de gestion immobilière et de syndic de copropriétés, ont décidé de mettre en vente leurs parts sociales, manifestant ainsi leur volonté de céder la société AUXITIME.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009251 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 ENTRE : La société LUCALY, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1].
REFERE
69dfc9b7cdc6046d47596239
22 janvier 2026
Condamner la société [G] à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [G] aux entiers dépens de l'instance.
Rendu de décisions
6a180a61cdc6046d4736f035
et paiement des cotisations et contributions sociales (pièce n° 4) ainsi que d'une attestation d'assurance (pièce n° 5).
Trib. de Commerce
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
MJSA INVEST, holding de Monsieur [A] [W], a cédé les titres de l'EURL MONSIEUR [P] à la société TKS.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 2022 : * Le siège social a été transféré au [Adresse 6], * Monsieur [T] [K] a été désigné en qualité de président de la société en remplacement
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
La société, [A], [U], [B] est une SAS immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° 326 834 165 et dont le siège social est situé, [Adresse 4] à, [Localité 4].
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