CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1821e5cdc6046d4739b419
4 mai 2026
A l'audience du 4 mai 2026 : Le conseil de la SAS [T] se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.
Référés
69f03467cdc6046d47cb681c
25 novembre 2025
Par conclusions, en date du 25 novembre 2025, la société TAJ MAHAL INTERNATIONAL réitère les termes de son acte introductif d'instance.
SALON D'HONNEUR
69bf6b23cdc6046d4781e718
10 mars 2026
A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
chambre 05
69a40be6cdc6046d47208fde
30 septembre 2025
A la barre, la société CDB réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société AMANON n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut et mis
69a4533bcdc6046d47272de9
12 février 2026
A la barre, la société ALLOGA FRANCE S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
69a44f0bcdc6046d47268f2a
69a43a6bcdc6046d47244aa2
24 avril 2025
A la barre, la société KONE S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
69eb2987cdc6046d475b1257
23 avril 2026
A la barre : La société COMPLETEL S.A.S. réitère les termes de ses conclusions écrites et nous demande *Vu l'ordonnance de référé prise le 18 septembre 2025 par le Tribunal de céans, *Vu le motif légitime
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
Par écritures en date du 23 juin en vue de l'audience du 2 juillet la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a réitéré ses demandes.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa63cdc6046d47a4c1c1
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 02.04.2026 après en avoir rappelé les motifs.
69f1bfebcdc6046d47f0e9b7
28 avril 2026
A la barre, la société CDB réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société [S] n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut et mis l'affaire
69f1c03dcdc6046d47f0f0dd
A la barre, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société la société MS METAL et Monsieur [F] [O] n'ayant
Fond
69eb2d33cdc6046d475b6428
17 avril 2026
moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 13 mars 2026, aux termes desquelles, La CAISSE D'EPARGNE réitère
Chambre 06
69a3e8dfcdc6046d471e06b0
1 avril 2025
A la barre, la société CREDIPAR S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit. Monsieur [M] [H] n'a pas comparu, ni personne pour lui.
69a44f24cdc6046d4726909f
69a45029cdc6046d4726a090
69a441f1cdc6046d472511fe
31 juillet 2025
A la barre, la société [Localité 3] VISSER [J] [Z] réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
VENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
A cette demande de réintégrer cette période de cotisations à sa carrière, Monsieur, [F], [N] chiffre la perte de celle-ci à la somme de 83,48 € de droit de retraite future.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
que, par cette attitude, Monsieur [J] s'est privé lui-même de pouvoir exercer ses droits Juger que le caractère éventuellement abusif de la révocation d'un dirigeant de droit ne peut entraîner la réintégration
Trib. de Commerce
69f749edcdc6046d47718c49
CONSEIL A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Alain CLIO JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE
Page 6 sur 17