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107 résultats pour « rémunération du technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans le cas d'espèce le contrat de la CAMCA se caractérise par une densité et une technicité excessives des clauses, même pour un professionnel, ainsi que par des contradictions entre certaines clauses

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

s'adjoindre tout sapiteur de son choix spécialisé dans le domaine des portiques de lavage automobile, s'il n'est pas lui-même spécialiste en la matière, * Dire que la provision à valoir sur la rémunération

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes * Elle s'opère, sous réserve d'être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le défendeur répond : Sur l'actif la société est propriétaire d'un bien estimé à dire de technicien à 170 000 euros occupé sans titre par Madame [Y] [U]; aucun autre élément n'est disponible quant à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conséquent, les conditions de l'article L. 221-3 du code de la consommation sont réunies.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Nous avions prévu 2 techniciens de notre sous-traitant MAPCLIM pour tester les moteurs de désenfumage.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l'occasion de cette procédure : * le tribunal de Marseille désignait Monsieur [WE] [JZ] en qualité de technicien.

Source officielle

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