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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
Dans le cas d'espèce le contrat de la CAMCA se caractérise par une densité et une technicité excessives des clauses, même pour un professionnel, ainsi que par des contradictions entre certaines clauses
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
s'adjoindre tout sapiteur de son choix spécialisé dans le domaine des portiques de lavage automobile, s'il n'est pas lui-même spécialiste en la matière, * Dire que la provision à valoir sur la rémunération
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes * Elle s'opère, sous réserve d'être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le défendeur répond : Sur l'actif la société est propriétaire d'un bien estimé à dire de technicien à 170 000 euros occupé sans titre par Madame [Y] [U]; aucun autre élément n'est disponible quant à
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Par conséquent, les conditions de l'article L. 221-3 du code de la consommation sont réunies.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Nous avions prévu 2 techniciens de notre sous-traitant MAPCLIM pour tester les moteurs de désenfumage.
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
A l'occasion de cette procédure : * le tribunal de Marseille désignait Monsieur [WE] [JZ] en qualité de technicien.
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