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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
Le 14 mai 2025 la société ENERIA a produit à la société FLECOM deux devis de réparation pour un montant total de 715.971.38€ HT.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
, leur montant et les frais nécessaires à engager pour solutionner les dommages, * Fournir tous les éléments techniques ou de fait de nature à permettre à un Tribunal d'apprécier la situation en fait
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
outils que les opérations de montage et de maintenance, notamment des techniques de mécanosoudure et d'oxycoupage.
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
Le véhicule a été récupéré le 28 juillet 2023 après paiement de la facture de réparation, d'un montant de 1 000 euros.
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
La prestation d'installation et de désinstallation du matériel a été remplacée par une prestation de régie (avec un régisseur de LA DISTR'ACTION sur place) et d'entretien du matériel de sonorisation et
LUNDI
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
La société ALTAIR SAS a choisi librement les matériels répondant aux caractéristiques techniques de son choix.
AFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
La société WEATHERFORD a ensuite réclamé une indemnité de plus de 300 000 € à la société DALKIA en sa qualité de maître d'ouvrage, au titre de la remise en état de son matériel.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee024cdc6046d47765c4e
15 janvier 2026
Et plus généralement, tous les produits et matériels destinés à l'industrie et au bâtiment.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
déclaration de cessation des paiements, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : STE AJ (SAS) Exerçant une activité de : Hôtellerie, glacier, location de locaux, matériels
Référé mardi salle 3
69d5447ecdc6046d476f2876
28 octobre 2025
* Le procès-verbal de réception du matériel * Le certificat de signature électronique de la documentation contractuelle * La facture de cession du contrat et du matériel * L'échéancier des loyers
Trib. de Commerce
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
et technologiques, toutes missions d'audit technique et de bureau d'études pour l'industrie et le commerce, en particulier pour l'industrie textile ; L'achat, la vente, l'importation et l'exportation
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
en résultant ; * Rechercher si ces désordres proviennent soit d'une non-conformité aux documents contractuels ou aux règles de l'art, soit d'une exécution défectueuse ; * Fournir tous éléments techniques
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
La société WPO1 demande donc réparation également à ce titre. C.
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Elle soutient que GDP, en ne libérant pas les emplacements, l'a contrainte à maintenir ces véhicules sous surveillance et entretien technique.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
la résiliation du contrat de location par LEASECOM ne peut donc pas être qualifiée d'irrégulière, Oue : si JUMO fait état dans ses conclusions de difficultés techniques sur le matériel fourni par BUROTEAM
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Le marché confié à BAT ELEC avait pour objet « la fourniture et la mise en œuvre de tous les matériaux, matériels et produits, et toutes fournitures et prestations accessoires nécessaires pour réaliser
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
En revanche, la société AUDINCODIS, au-delà du litige financier, allègue des désordres relevant de l'exécution et de la qualité des travaux, et demande à ce titre une expertise technique.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
et matériaux lui appartenant.
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
* 237 710 € à titre de reconstitution du matériel d'élevage. * 58 536 € au titre de la perte d'usage du bâtiment entre le jour du sinistre et le 25 mai 2022.
Délibérés référés
69f3123acdc6046d47103c6b
28 avril 2026
49.357,41€ avec intérêt au taux légal à compter de la signification de la décision à intervenir décomposée comme suit : * principal de la créance 47.751,60€, * préjudice moral -1.500€, * préjudice matériel
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