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306 résultats pour « réparateur de matériel technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 14 mai 2025 la société ENERIA a produit à la société FLECOM deux devis de réparation pour un montant total de 715.971.38€ HT.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

, leur montant et les frais nécessaires à engager pour solutionner les dommages, * Fournir tous les éléments techniques ou de fait de nature à permettre à un Tribunal d'apprécier la situation en fait

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

outils que les opérations de montage et de maintenance, notamment des techniques de mécanosoudure et d'oxycoupage.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le véhicule a été récupéré le 28 juillet 2023 après paiement de la facture de réparation, d'un montant de 1 000 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La prestation d'installation et de désinstallation du matériel a été remplacée par une prestation de régie (avec un régisseur de LA DISTR'ACTION sur place) et d'entretien du matériel de sonorisation et

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société ALTAIR SAS a choisi librement les matériels répondant aux caractéristiques techniques de son choix.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société WEATHERFORD a ensuite réclamé une indemnité de plus de 300 000 € à la société DALKIA en sa qualité de maître d'ouvrage, au titre de la remise en état de son matériel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee024cdc6046d47765c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Et plus généralement, tous les produits et matériels destinés à l'industrie et au bâtiment.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

déclaration de cessation des paiements, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : STE AJ (SAS) Exerçant une activité de : Hôtellerie, glacier, location de locaux, matériels

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d5447ecdc6046d476f2876

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* Le procès-verbal de réception du matériel * Le certificat de signature électronique de la documentation contractuelle * La facture de cession du contrat et du matériel * L'échéancier des loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et technologiques, toutes missions d'audit technique et de bureau d'études pour l'industrie et le commerce, en particulier pour l'industrie textile ; L'achat, la vente, l'importation et l'exportation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en résultant ; * Rechercher si ces désordres proviennent soit d'une non-conformité aux documents contractuels ou aux règles de l'art, soit d'une exécution défectueuse ; * Fournir tous éléments techniques

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société WPO1 demande donc réparation également à ce titre. C.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle soutient que GDP, en ne libérant pas les emplacements, l'a contrainte à maintenir ces véhicules sous surveillance et entretien technique.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

la résiliation du contrat de location par LEASECOM ne peut donc pas être qualifiée d'irrégulière, Oue : si JUMO fait état dans ses conclusions de difficultés techniques sur le matériel fourni par BUROTEAM

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le marché confié à BAT ELEC avait pour objet « la fourniture et la mise en œuvre de tous les matériaux, matériels et produits, et toutes fournitures et prestations accessoires nécessaires pour réaliser

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En revanche, la société AUDINCODIS, au-delà du litige financier, allègue des désordres relevant de l'exécution et de la qualité des travaux, et demande à ce titre une expertise technique.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

et matériaux lui appartenant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* 237 710 € à titre de reconstitution du matériel d'élevage. * 58 536 € au titre de la perte d'usage du bâtiment entre le jour du sinistre et le 25 mai 2022.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69f3123acdc6046d47103c6b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

49.357,41€ avec intérêt au taux légal à compter de la signification de la décision à intervenir décomposée comme suit : * principal de la créance 47.751,60€, * préjudice moral -1.500€, * préjudice matériel

Source officielle

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