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184 résultats pour « révocation non demandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cff654cdc6046d470108e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par assignation en référé délivrée le 27 janvier 2021, [Localité 1] PANORAMA a saisi le Président de ce tribunal d'une demande d'expertise judiciaire portant sur des réserves non-levées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La Trilogie SAS prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

« [J] » : retrait du nom MARBRERIE JEAN [J] sur les demandes d'autorisation préalable de travaux pour la pose des caveaux pour y apposer celui de POMPES FUNÈBRES [J], alors même que les travaux étaient

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la demande de paiement de Niang : Niang demande le paiement de ses factures pour ses prestations des mois de novembre 2023 et décembre 2023.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b32cdc6046d47779037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005373 PC : 2025/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [L] [A] Prononcé par

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la demande concernant les actions gratuites attribuables dans le cadre du pacte d'associés et non encore distribuées à Monsieur [N] La distribution des actions gratuites étaient soumises à la présence

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab27cdc6046d47047a70

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 14/01/2025 Demandeur: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur: DEPOT PIECES AUTO(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PROCEDURE Par demande en date du 4 mars 2025, la SASU BOULOGNE ci-après « la Société » sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASu CHEVALIER Prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C'est ainsi que la Société n'ayant plus de représentant légal, les demanderesses sont contraintes de solliciter que par ordonnance présidentielle soit désigné un Mandataire commun chargé d'exercer les

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F01681 N° MINUTE : 2026F01428 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[I] [U], d'avoir à comparaître le 21 Septembre 2023 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001843 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les difficultés rencontrées par l'entreprise résultent du choix de l'exploitation en nom propre et des prélèvements opérés par le dirigeant pour financer d'autres activités, entraînant une défaillance

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R.631-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, [X] [R] et [P] [F] seront déboutés de leur demande.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande. La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE demande à être dédommagée des frais irrépétibles qu'elle a engagés.

Source officielle

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