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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cff654cdc6046d470108e5
7 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
Par assignation en référé délivrée le 27 janvier 2021, [Localité 1] PANORAMA a saisi le Président de ce tribunal d'une demande d'expertise judiciaire portant sur des réserves non-levées.
Trib. de Commerce
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La Trilogie SAS prise en la personne
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
« [J] » : retrait du nom MARBRERIE JEAN [J] sur les demandes d'autorisation préalable de travaux pour la pose des caveaux pour y apposer celui de POMPES FUNÈBRES [J], alors même que les travaux étaient
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
Sur la demande de paiement de Niang : Niang demande le paiement de ses factures pour ses prestations des mois de novembre 2023 et décembre 2023.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b32cdc6046d47779037
9 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005373 PC : 2025/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [L] [A] Prononcé par
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
Sur la demande concernant les actions gratuites attribuables dans le cadre du pacte d'associés et non encore distribuées à Monsieur [N] La distribution des actions gratuites étaient soumises à la présence
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 14/01/2025 Demandeur: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur: DEPOT PIECES AUTO(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
PROCEDURE Par demande en date du 4 mars 2025, la SASU BOULOGNE ci-après « la Société » sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
chambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69f07f1ccdc6046d47d1af6c
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASu CHEVALIER Prononcé
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
C'est ainsi que la Société n'ayant plus de représentant légal, les demanderesses sont contraintes de solliciter que par ordonnance présidentielle soit désigné un Mandataire commun chargé d'exercer les
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F01681 N° MINUTE : 2026F01428 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
[I] [U], d'avoir à comparaître le 21 Septembre 2023 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5c45cdc6046d476c6ced
2 juillet 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001843 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
Les difficultés rencontrées par l'entreprise résultent du choix de l'exploitation en nom propre et des prélèvements opérés par le dirigeant pour financer d'autres activités, entraînant une défaillance
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
Que le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R.631-1 du code de commerce.
JEUDI
6a116660cdc6046d47a96439
21 mai 2026
En conséquence, [X] [R] et [P] [F] seront déboutés de leur demande.
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
En conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande. La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE demande à être dédommagée des frais irrépétibles qu'elle a engagés.
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