Elle rappelle qu'elle a procédé à la formation des collaborateurs du CACBI rendant ceux-ci autonomes dans l'usage de la solution informatique installée.

conditions qu'elle lui a donné une procuration totale sur les comptes de cellesci ; Que n'ayant pour formation qu'un CAP de vendeuse, elle n'imaginait pas les responsabilités qu'elle acceptait en rendant

La requérante précise qu'elle estime que le véhicule acheté le 27 septembre 2023 a présenté des vices le rendant impropre à son usage au mois de février 2024, soit cinq mois après la vente et que si le

fait ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondation, ossature, clos ou couvert; * Dans l'affirmative, préciser si ces désordres affectent la solidité du bien ou son bon fonctionnement

hypothèse, et dès à présent : * Réserver le droit de la société [S] au versement : * D'un éventuel reliquat de Commissions, * D'un complément des indemnités de préavis et de cessation de contrat en fonction

Cette facture n'a pas été payée, FTP affirmant que le différend entre les associés de KISAYANG rendait impossible l'exécution du contrat qui était donc caduc.

Le 1 ier mars 2024 le Tribunal de commerce d'Annecy rendait un jugement d'ouverture de redressement judiciaire à l'encontre de la société ALUBAT SAVOIE.

La SCP [T] & ROUSSELET, prise en la personne de Maître [A] [T], conciliateur, désignée à cette fonction par ordonnance de la Présidente du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 16 mai 2025,

Les dates de livraisons n'ont qu'une valeur indicative et sont indiquées, pour les produits neufs, en fonction des informations délivrées par le constructeur.

les trois mois de l'entrée en jouissance, et qu'à défaut, l'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire saisira le tribunal de la difficulté, celui-ci ayant la possibilité de désigner tel rédacteur

société HOTEL ESTEVES, délai qui pourra être prorogé sur simple requête de l'administrateur judiciaire au Président du tribunal de commerce de Nice, Dit que l'administrateur judiciaire désignera le rédacteur

Il apparaît donc que la SAS SFOC [Y] fait face à des difficultés liées tant à l'impossibilité de poursuivre son activité en raison de l'absence d'effectifs qu'au niveau de sa trésorerie rendant, de facto

logiciels destinés au terrain) ; * Les données commerciales liées à l'activité quotidienne de la Société ; * Actifs corporels : * Les immobilisations corporelles (matériels permettant de faire fonctionner

tous les cas de diminution des garanties et sûretés » ; Que l'article 12 du même contrat prévoit en outre expressément qu'en cas de résiliation anticipée, le matériel est restitué en bon état de fonctionnement

* Puis par sa décision d'associés unique du 26 janvier 2021 M., [F], [V] a démissionné de ses fonctions de dirigeant de la SASU BTG BAT et a désigné Monsieur, [X], [E] domicilié au Portugal pour le remplacer

Un audit technique indépendant a conclu à une défaillance globale de conception et d'exécution, rendant les installations non conformes, non fonctionnelles et non exploitables dans un [Localité 3].

Le fonctionnement de ces trois structures est totalement imbriqué et se matérialise notamment par : * Une solidarité totale du [Etablissement 3] et du [Etablissement 1] aux dettes du GCS [Etablissement

La société, [E], [J] estime qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir engagé des frais de maintenance et de nettoyage à perte pour une installation dont le fonctionnement était inexistant ou très