* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 14/11/2024 Débattue en l'audience du : 12/12/2024, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 16/01/2025.

au fond et toutes fins de non-recevoir, il est demandé au Tribunal de statuer sur le présent incident et à ce titre : * DEBOUTER la société J.

De leur côté, [J] et [P] répliquent que : la fin de non-recevoir soulevé par [S] est irrecevable car non soulevé devant le juge de la mise en état, seul compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir

Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

EN PRESENCE DE : * SELARL PJA représentée par Maître [H] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société LA TRILOGIE [Adresse 6], RCS [Localité 2] 512 335 167 Comparant en personne Débats

Cette relation a fait l'objet d'une discussion au début de l'année 2019.

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 14/11/2024 Débattue en l'audience du : 12/12/2024, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 16/01/2025.

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 20 novembre 2024. La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée

L'affaire a été ensuite débattue le 16 octobre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

en sa fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la SLVIA ; * Juger que la SLVIA ne démontre pas sa qualité à agir ; * Juger la SLVIA irrecevable en l'ensemble de ses demandes ; A titre

au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ".

L'examen du bien-fondé d'une demande à laquelle une fin de non-recevoir est opposée au motif d'un défaut de droit d'agir suppose que soit au préalable purgées les fins de non-recevoir opposées à cette

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

[T], en sa qualité de caution solidaire, devant le tribunal de commerce de Nanterre demandant au principal le paiement de la somme de 35 567,50 € augmentée des intérêts au taux légal à courir à compter

En conséquence : Débouter la société CHARPENTE CENOMANE de l'intégralité de ses demandes.

tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai

L'affaire a été ensuite débattue le 26 novembre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.