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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1809cdc6046d47e9fa74
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2024 qui a converti la procédure de redressement en liquidation de : SAS [Adresse 1] ST HERBLAIN [Adresse 2] Activité : Restauration rapide RCS RENNES 892 347 956 (2020 B 2968) Vu la requête en rectification
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69daf5e9cdc6046d47efd320
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LES FAITS : Les services fiscaux ont procédé à plusieurs rectifications de comptabilité pour les exercices clos les 31 décembre 2019, 2020 et 2021, révélant l'absence totale de déclarations de TVA et
Source officielleChambre 04
69f5ab00cdc6046d474db4b4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.
Source officielleContentieux Général
69a8ed89cdc6046d478bc1de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000049
Source officielleMARDI
69aaf8cdcdc6046d47bd88fa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00100 société BANQUE BCP SA C/ Monsieur
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afaf26cdc6046d471c78a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR Mme LAURENCE ETCHEBERRY JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : RECTIFICATION
Source officielleTrib. de Commerce
69f169ddcdc6046d47e95537
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcée par mise à disposition au greffe le 16/04/2026 RG n°: 2026R00016 DEMANDEUR SASU KINTO France
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c7acdc6046d47d65b41
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 10 mars 2026, présentée par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [M] [H], liquidateur judiciaire de la SARL AMBULANCES ALPHA 27.
Source officielleChambre 2-5
69d41372cdc6046d47559401
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le juge commissaire, en son avis écrit, indique qu'il n'a pas d'observations sur la demande de rectification d'erreurs matérielles concernant le plan de cession de la société FRENCH TOAST.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d24ecdc6046d47a2668a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que conformément aux dispositions de l'article 462 du C.P.C., le Tribunal peut statuer sans audience, en rectification d'erreur matérielle, à moins que le Tribunal n'estime nécessaire d'entendre
Source officielle.
69b75985cdc6046d47ce8809
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS GARAGE GHALLAT AUTOMOBILE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du
Source officielle3ème chambre
6a1976f8cdc6046d475b8337
28 mai 2026
28 mai 2026
[Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par requête reçue le 21 avril 2026, le greffe du tribunal des activités économique de Nanterre a été destinataire d'une requête en demande de rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69f00740cdc6046d47c7eb26
19 mars 2025
19 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Mise à disposition le 20 mars 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia
Source officielle.
69d77fefcdc6046d47a19f8d
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS AZURIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85e30cdc6046d4780998f
10 avril 2025
10 avril 2025
ce tribunal le 27/03/2025 arrêtant le plan de cession de la SAS L'ALIMENTATION BOURSE au profit des sociétés SAS N2G, SAS MALYLY et SAS CAMMILOU est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification
Source officiellechambre 1-2
69cf3ba2cdc6046d47eefbc8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 CHAMBRE 1-2 RG 2024002903 25/01/2024 Sur saisine d'office aux fins de rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69b48f69cdc6046d47966927
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025R00002 - 2519000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00002 Ordonnance de rectification d'erreurs matérielles Demandeur
Source officielleaudience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la mise en œuvre de la cession, pour procéder à la signature des actes de cession ; Par requête du 30/06/2025, la SARL HORIZON AJ, prise en la personne de Me [T] [Q], es qualités, a sollicité la rectification
Source officielle.
6a0bba16cdc6046d472327a5
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M.
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70bb0cdc6046d47fa70c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par requête en date du 17 décembre 2025, le demandeur a saisi le tribunal en rectification d'erreur matérielle entachant le dispositif de la décision du 09 septembre 2025.
Source officiellePage 6 sur 21