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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32125cdc6046d47a88bd7
1 juillet 2025
est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 13/08/2024 à la SAS L'EXCEPTION reprise oralement
69e32816cdc6046d47a9017a
21 janvier 2025
faits, procédures, moyens et prétentions de la COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 14/11/2024 à la SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR reprise oralement
69e32d3fcdc6046d47a959c6
vue d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et en redressement judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 02/12/2024 à la SAS L'EPI D'OR, reprise oralement
69e32d77cdc6046d47a95d62
vue d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et en redressement judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 20/12/2024 à Monsieur [Y] [G], reprise oralement
69e3b079cdc6046d47b23b09
1 avril 2025
d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 26/02/2025 à la SAS RIF ENTRETIEN, reprise oralement
69e3bff1cdc6046d47b41158
vue d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 27/03/2025 à Monsieur [Q] [M], reprise oralement
69e3d812cdc6046d47b8c866
8 juillet 2025
vue d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et en redressement judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 19/06/2025 à la SAS BATI-EXPERT, reprise oralement
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 04/07/2025 à la SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES, reprise oralement
69e3f106cdc6046d47ba8571
28 octobre 2025
renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 29/08/2025 à la SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT814323598, reprise oralement
69e4113bcdc6046d47bcf320
20 janvier 2026
vue d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et en redressement judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 26/1/2025 à la SAS CAR DIRECT, reprise oralement
69e42b87cdc6046d47be944b
d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et en redressement judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 31/12/2025 à la SAS M.M RENOVATION, reprise oralement
Rendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
, vidéos, l'accréditation et la gestion de l'accueil des journalistes, le suivi et la transmission des articles de presse écrite, radio TV, vidéos.
69e3cec5cdc6046d47b82f8f
vue d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 07/05/2025 à Monsieur [X] [O], reprise oralement
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENVOL S.A.S.U. nous demande *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, de : JUGER que la société ENVOL forme ses plus expresses
69e3260bcdc6046d47a8e076
à l'assignation en vue d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et en redressement judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 09/10/2024, reprise oralement
Chambre 08
69a43203cdc6046d47234cdf
21 janvier 2026
son passif à la somme de 81 358 € ; qu'il n'existe aucune possibilité de redressement ; que par conséquent, elle sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; ATTENDU que par avis écrit
69e407d8cdc6046d47bc46fd
droit à la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS EPR83 à titre subsidiaire ; MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
[Y] [N] est infondée. La SA LYONNAISE DE BANQUE soutient avoir satisfait à son obligation annuelle d'information à l'égard de M. [Y] [N].
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne, et qu'il pourra recueillir des informations écrites ou orales de toutes personnes, sauf à ce que soient précisés leur identité
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
L'affaire a été entendue à l'audience du 3 septembre 2025 ; Lors de cette audience, les parties ont repris oralement les termes de leurs dernières conclusions écrites et dont l'exposé revêt la forme du
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