[E] a été licencié, ce qui l'a amené à exprimer son souhait de se séparer de ses actions dans la société [S] [J].

de la procédure qui l'a opposé à Monsieur [W] ainsi que tous les autres électroniciens choisis par la société [2], à savoir l'intégralité de l'assignation, des pièces communiquées au Tribunal, ainsi que

NEW OXATIS. 4°Sur la perte de données et la chute du référencement La SA [N] a subi l'absence d'accès à la « plateforme POWERBOUTIQUE » en tant qu'administrateur et malgré ses nombreuses demandes auprès

La minute a été signée par M.

Lors de cet enlèvement, le personnel de PRP lui a précisé que PRP se chargerait de récupérer le matériel en même temps que celui d'un autre de ses clients ; * Le 6 février 2023, elle a répondu à un courriel

Par ailleurs, hors le litige avec Monsieur [Z] [F], pour tous les autres associés qui ont nécessité une évaluation de leurs parts, soit en achat, soit en cession, le retraitement du mali a été effectué

[H] a souscrit un contrat d'assurance AUTO DIRECT ASSURANCE distribué par Avanssur, mais placé auprès d'Axa France IARD ; * Dès lors, Avanssur qui gérait le contrat d'assurance pour le compte d'Axa France

Monsieur [P] n'a réglé aucune échéance de loyer. Par LRAR du 6 juin 2023, la société LOCAM a sommé M.

La société CHRISTOPHE [Y] indique qu'elle ne les a pas payées (elle les a mises en suspend) mais qu'elle reconnaît devoir la redevance.

La minute a été signée par M.

: * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi le juge des référés en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - Monsieur [C] [A] 2025R76 [Adresse 1] - représenté

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [T] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

débitrice référencée ci-dessous a déposé le 15 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS OSCAR AUTO-REVENTE [Adresse

Courant 2021, la CNETP a sollicité des informations auprès de la société ASPIRLOC et en 2022 Monsieur [Z], chef du service contrôle, a initié une enquête dans les locaux de l'entreprise, laquelle a transmis

difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 13 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de sauvegarde : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE

correspondant Me Yamina M'BAREK ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SSC [Adresse 2] Représentée par Me Laure COMBAZ ([Localité 1]) PARTIES EN DEFENSE A L'INJONCTION

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

De constater que la société Défis n'a pas exécuté la prestation objet de la facture du 2 février 2024, 2. De constater que le contrat ECF a été rompu de fait par Défis, 3.