Par courrier recommandé en date du 8 janvier 2025, la requérante a alors été contrainte de mettre en demeure son co-contractant de régler les sommes dues.

créanciers interrogés sur les propositions de plan que : Sur les 14 créanciers ayant déclaré : * 8 créanciers ont accepté le plan de redressement, * 3 créanciers n'ont pas répondu, * 1 créancier a refusé

aux intérêts légitimes de la société MEDISET, laquelle justifie d'une activité effective sur le territoire africain par la production de factures et de preuves de collaboration avec la société NABOO&CO

La société FGRA produit aux débats une fiche de poste à entête de la société DYN'R décrivant la mission du CCO et co-signée par Monsieur [T].

Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 08 avril 2025 : Monsieur [C] [V] et [Z] [I], co-gérants, confirment la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire.

trente (30) jours de la Notification d'Exercice, notifier à Eiffage son désaccord sur l'application de la Formule (….) » Sur le délai de 30 jours Nous relevons que le défendeur fait valoir qu'il a reçu

Il réfute les arguments de Monsieur [L] [V] portant sur : * L'obligation garantie, * L'existence certaine de la créance, * Le prétendu défaut de mise en garde, * Le maintien du concours litigieux.

Par courrier électronique du 04 juillet 2023, la SA ALLIANZ IARD a indiqué refuser sa garantie, l'activité de démontage à l'origine du sinistre n'étant pas garantie au contrat d'assurance.

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Madame [A] [M] épouse [O] Monsieur [K] [L] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] comparaissant par Madame [I] [C], Elève avocat et par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR

En juillet 2013, SCHWITZKE GmbH a nommé Monsieur [N] au poste de cogérant aux côtés de Monsieur [G], également co-gérant.

selon le tableau suivant : * le règlement selon deux options pour les autres créances définitivement admises au passif, étant précisé que les créancier n'ayant pas répondu à la consultation ou ayant refusé

comparaître devant le tribunal de commerce de Chambéry à son audience du 08 décembre 2023, Vu les conclusions récapitulatives n° 2 de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, reçues

ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 FEVRIER 2025 FAITS ET PROCÉDURE : Le 3 septembre 2018, Monsieur [Y] [Q] co-gérant

se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile A titre principal : Dire que l'action engagée au fond par les co-cédants

Le 1er janvier 2009, la société MC2 membre de ce GIE a signé une convention de co-courtage avec monsieur [L] [U], un courtier indépendant d'assurance.

[S] [Q] fait valoir : La banque ne peut agir contre lui car elle aurait dû, en premier lieu, solliciter le paiement de BPI France, qualifiée de co-emprunteur à hauteur de 70 % du prêt.

[Localité 1] DISTRIBUTION a acheté à une société chinoise YUNGI (HONG KONG) Holdings co Ltd un lot de tablettes, téléphones portables et montres connectées, soit 4 palettes, d'une valeur de 220.920 USD

véritable client de Rochefort & Associés ; Que conformément aux termes du « Contrat de conseil », [D] & Associés a facturé [K] [Q] [P], qui a d'abord demandé à renégocier à la baisse sa rémunération, puis refusé