Abandons de créances Abandon volontaire du compte courant de M. [M] [D] et de celui de la Société Les Ricochets, pour un montant total de 220 K€.

Traitement des créanciers ayant refusé la proposition Pour les créanciers ayant refusé qui auront été consultés conformément aux articles L.626-5 et suivants du Code de commerce, le Tribunal fixera un

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions responsives n°2 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives), reçues au greffe le 09 janvier 2026 et reprises

travaux en date du 7 mai 2022), * La société WAK, maitre d'œuvre d'exécution (MOE), * A2MS es qualité de BET ACOUSTIQUE, * 3F CONSTRUCTION titulaire du marché « Gros œuvre » avant que celle-ci n'abandonne

Il a également été proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et d'abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4) Créance relative à un prêt moyen

* BPI fait valoir aussi que la conséquence stipulée dans le contrat de celui-ci c'est une « éventuelle modification des retours financiers » mais en aucun cas un abandon de créance.

soumise par les dirigeants et l'actionnaire minoritaire Ascot Opera, en cours de discussions ainsi que l'acceptation par les banques des propositions de restructuration de leurs dettes qui incluent des abandons

. […] Option 2 : paiement de 60 % de la créance sur 5 ans avec abandon du solde de 40 % par pactes progressifs, […] Donne acte des délais accordés par les créanciers de la SAS STUDIO GRENOUILLES ayant

. […] Option 2 : paiement de 60 % de la créance sur 5 ans avec abandon du solde de 40 % par pactes progressifs, […] Donne acte des délais accordés par les créanciers de la SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS

BIOGAZ (SAS) est redevable envers la REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES représentée par Monsieur [Z] [H] d'une somme de 408.673 euros au titre d'une demande de remboursement de la subvention préalablement reçue

Aucun apport ou abandon de créance n'est prévu de la part des associés pour reconstituer les fonds propres.

Il s'en infère qu'une convention s'est valablement formée entre les parties et qu'elle a reçu début d'exécution.

Cependant aucune offre d'achat n'a pour l'instant été reçue.

* Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [D] [N], Administrateur judiciaire, * Maître [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3], Mandataire Judiciaire, * Madame [O] [R], dirigeante de la société REFLEX

HEOH a refusé de la régler, alléguant que de nombreux dysfonctionnements persistaient.

rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons

superprivilège dès l'arrêté du plan, * conformément aux dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34 du Code de Commerce, les créances n'excédant pas 500 € et celles ramenées à 500 € moyennant abandon

La société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL se réfugie derrière de nombreux points infondés pour s'opposer au paiement car elle n'a plus les moyens de régler les intervenants.