Ce contrat a fait l'objet d'une modification avec rééchelonnement de l'emprunt par un nouveau tableau d'amortissement du 14 mars 2023 concernant le même crédit.

Sur les offres d'acquisition présentées par des tiers ou les modifications du périmètre d'activité : Aucune recherche n'a été faite pour que l'entreprise puisse être acquise par un tiers.

Plusieurs échanges de mails et modifications de devis ont lieu pour ajuster les prestations.

Remise d'une copie de l'acte La caution reconnaît avoir reçu une copie du présent acte.

Or, la loi MOP dispose qu' « en cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître d'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié

CMAM soutient que : * En transmettant à EURODOMMAGES des informations relatives à l'assuré Monsieur [I] tardives, incomplètes ou inexactes, NSKA a contribué à modifier l'appréciation par l'assureur du

rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications

; En effet, Madame [B] [E] a présenté à son associée la modification statutaire comme une simple formalité rendue nécessaire pour tenir compte de la nouvelle répartition du capital.

Le 15/02/2024, la société CREA'PACK confirmait son refus de régler la facture finale après un échange entre les 2 sociétés en date du 14 février 2024.

Dans le cas présent, aucun avenant ratifié par la société O2C n'est produit par la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) pour justifier de la modification des prestations au forfait.

-Madame [I] [G] à 35 000 € Sur relance de la société M CAPITAL PARTNERS, la compagnie AIG accepte la prise en charge des honoraires d'avocat (129 762,00 €), mais, sur la base d'un avis de l'ACPR, refuse

Dire et juger qu'aucune modification n'a été apportée à l'appareil et que la société KIS doit sa garantie.

Cette disposition est d'ordre public. »; L'Article 1217 du Code Civil dispose que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter

Les prévisions de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES revues par le cabinet Pwc anticipent un chiffre d'affaires stable sur la durée du plan de 1 408 K€ par an et des charges fixes du même montant, soit

(pièce de la partie demanderesse n° 15) Par courriel en date du 27 septembre 2024, le conseil de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES en a refusé le paiement (pièce de la partie demanderesse n° 16).

[L] [O], a proposé à [R] de modifier l'échéancier, reportant le solde de 4 260 000 euros à 2026. [R] a refusé cette proposition par courrier de son avocat le 10 juillet 2024 (Pièces n°13 et 14).

Le 5 mars 2024, le conseil d'Artémisia Finance écrivait au conseil des deux architectes pour lui signifier le refus d'Artémisia Finance de régler les sommes demandées.

* REFUS : néant. * PAS DE REPONSE :, [L], [F], CREDIT AGRICOLE NORMANDIE.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 13 avril 2021 adressé à AXIS, la société EIFFAGE a signalé plusieurs difficultés affectant l'exécution du marché, notamment : * Des modifications de

La société COGNIMAP a reçu le 08 mars 2023 la liste exhaustive des corrections à apporter, mais n'a pas réalisé de modifications à l'application, malgré plusieurs relances d'ABSOLUTE qui rappelait avoir