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509 résultats pour « refus du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce compte était initialement assorti d'un découvert autorisé de 3 000 € et accompagné d'un prêt professionnel de 123 000 €.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [A] [I] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7864acdc6046d47446a3e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le règlement du prêt MOBILIZE N° 22116797C est admis pour la somme de 15 363,00 € à échoir outre le taux d'intérêt contractuel de 4,40%.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L'amortissement des prêts selon l'option 1 sur la durée envisagée du plan serait le suivant : * Prêt BNP PARIBAS 500 k€ : BNP PARIBAS - 500 k€ 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 Cumul n°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c06dcdc6046d47590a7d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES FAITS, La SOCIETE GENERALE a consenti à la SARL OTC un prêt PGE en date du 28 mai 2020 d'un montant de 15.000,00 € sur une durée de 12 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS GEOMETAL ayant demandé une expertise amiable, la SAM PIOVANO LEVAGE et son assureur ont refusé d'y participer.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La Caisse d'Épargne a déclaré sa créance le 13 avril 2023 pour un montant de 146.090,12 €, déclaration reçue par le mandataire le 19 avril 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant aucune offre d'achat n'a pour l'instant été reçue.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10b09cdc6046d47a1df60

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le prêt de 50.000 € a été consenti au taux de 1,1% sur une durée de 80 mois Le prêt de 113.000 € a été consenti au taux de 1,8% sur une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d93acdc6046d475afa09

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 16 janvier 2002, la banque a prononcé la déchéance du terme de son prêt au vu de quatre échéances impayées en 2001.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

majoré de 3 points au titre du prêt garanti par l'Etat, 1 687,55 euros arrêtée au 18 octobre 2024 avec intérêts postérieurs au titre du solde débiteur du compte n°26 16 37 13 001, 3 500 euros au titre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54cfcdc6046d47e768bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

défaut, la déchéance du terme du prêt sera prononcée, rendant l'exigibilité anticipée des sommes dues.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38af2cdc6046d47af7a9c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en cette demande mais à ses frais exclusifs ; ATTENDU de plus que Monsieur [V] [G] pour financer les travaux a souscrit un prêt auprès de La SA COFIDIS et qu'il demande la suspension et qu'il sera reçu

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe568cdc6046d47a071be

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS a refusé le pli recommandé de mise en demeure dont elle était destinataire se mettant ainsi en faute par rapport à la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Créances des établissements bancaires : BNP PARIBAS a déclarée des créances relatives à des prêts (prêts personnels maison d'habitation) pour un total de 128.851,44 €.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

n° 00020184303 du 25 février 2021, * 22.270,28 € pour le prêt n° 00020184309 du 16 mai 2023, * 6.372,05 € pour le prêt n° 00020184310 du 16 mai 2023.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

et 3.195,20 € au titre des échéances de prêt impayées et du solde débiteur du compte courant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte à durée déterminée du même jour, Madame [K] [H], gérante de cette société, s'est engagée en qualité de caution solidaire au titre de ce prêt et au profit de la CCM [Localité 1] CENTRE à hauteur

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