6188,56 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que Monsieur [R] [Y] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise

articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Monsieur [Q] [S] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise

1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 Monsieur, [S], [C], [F] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal ;que l'assignation a été remise

1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [Z], [H], [Y] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal; que l'assignation a été remise

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2025, signification remise à personne se disant habilitée, la société [V] assigne la société SAMSUNG

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2025 (signification remise à personne), la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS assigne Monsieur [Z] [L] devant le tribunal de commerce

Adresse 3] FRANCE non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2025P02116 Par acte en date du 25 septembre 2025 signifié à la société débitrice par remise

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 février 2024, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de remise à personne, la société IDF LOCATION assigne la

MOTIFS ET DECISION Attendu qu'à l'audience du 11/03/2025 Monsieur [N] [M] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à personne ; Attendu que

1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [U], [I] (CCR, [U] PAYSAGISTE) ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise

JUGEMENT ENQUÊTE ARTICLE R. 621-3 DU CODE DE COMMERCE (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P01104 Par acte en date du 29 Avril 2025 signifié à la société débitrice par remise à personne habilitée pour l'audience

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 17 Decembre 2024 à 10h00, le débiteur par acte en date du 19 Novembre 2024 signifié par remise

Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 1 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 14 Mars 2025 signifié par remise

[S] [P] [Adresse 3] comparant en personne * SAS FRANCE ROAD LOGISTICS [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

DISCUSSION Il résulte du procès-verbal établi par le commissaire de justice que l'assignation a été remise « à personne ».

[R] [J]) ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à personne ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire

MOTIFS ET DECISION Attendu qu'à l'audience du 11/03/2025 Madame [B] [K] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à personne ; Attendu que

et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Monsieur [K] [Y] [P] [J] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise

articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Monsieur [V] [R] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise

articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Monsieur [X] [P] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été remise